Aménités de territoire : une nouvelle stratégie pour une économie renouvellée.

Aménités de territoire : une nouvelle stratégie pour une économie renouvelée.

Par Noura Mebtouche.

Contexte : recherche en économie du territoire et du développement. Economie informelle et aménités de territoire : changer de paradigme économique.

Mots clés : économie territoriale, aménités de territoire, aménités environnementales, analyse systémique, réseaux d'alimentation de proximité, réseau AMAP, économie informelle, innovations frugales, réencastrement, système agroalimentaire localisé, environnement, anthropologie économique, échelon méso-économique, échelon d'efficience.

Pour mettre en valeur un objet d’étude particulièrement crucial en ces temps contemporains où la sphère économique est en voie de progression voire même de bouleversement, il convient de s’intéresser aux aménités de territoire. L’école de pensée de Grenoble avec en valeur les travaux de Bernard Pecqueur et Claude Courlet « l’économie territoriale » met en avant l’existence sur les territoires et en local, l’existence de systèmes de production localisés. Dans ce cadre la notion d’aménité peut se définir de la manière suivante. Elle se caractérise par l’ensemble des avantages absolus, au sens de Adam Smith que peut détenir un territoire. A la différence près que ici, il ne s’agit pas de disserter sur l’échange international mais bien sur la capacité que détient chaque milieu localisé de mettre en valeur les avantages qu’il détient de nature (ceux liés à son environnement) ou encore ceux qui se sont construits dans le temps grâce à l’activité humaine.

Ainsi des réseaux d’entreprises liées les unes aux autres par un lien de complémentarité historiquement construit constituent en soi des aménités de territoire qui ont un aspect à la fois anthropologique (étude de la naissance d’une activité et de ses antécédents sociaux et historique), social (étude de l’organisation sociale ainsi que des comportements sociaux qui découlent de l’existence de cette activité et de sa pérennité dans le temps). Cette étude n’est pas forcément économique, elle se raisonne par la pluridisciplinarité.

Nous cherchons à étudier deux principales thématiques qui tiennent à la fois de l’activité économique d’un milieu localisé perceptible dans le temps (par rapport à un passé proche ou lointain)mais également exploité dans l’instant présent à partir des liens et des avantages de territoire construits par rapport à l’histoire de ce milieu localisé (il peut ainsi s’agir d’aménités sociales ou psychologiques (microsociologie) qui découlent d’une activité économique qui n’existe plus mais a marqué le territoire (ainsi des cas d’activité économique du secteur tertiaire (tourisme et culturel) qui utilisent un patrimoine industriel laissé à l’abandon mais qui a fortement marqué le territoire et peut être aujourd’hui exploité sous un aspect culturel et touristique et patrimonial.

Nous cherchons ici à mettre en valeur le fait que la richesse interne des territoires peut constituer le pivot central du développement de ces derniers, bien avant le fait que ces derniers ne profitent de l’apport du marché mondialisé voire même de l’implantation de nouvelles entreprises étrangères. Cet angle d’approche permet d’envisager que le développement économique en milieu local commence d’abord par « ce qu’on a chez soi » en matière de richesse sans en exclure aucune, et ouvre la porte à une nouvelle conception de l’organisation économique au sein de laquelle les individus sont fortement impliqués. En d’autres termes, elle permet aux habitants d’une région de « s’approprier leur économie » et laisse envisager ainsi que peu à peu, des phénomènes tels que l’appropriation des économies d‘échelle par les citoyens deviennent peu à peu la règle inévitable, par exemple en favorisant la formation de SCOP .

Nous nous attacherons ici à deux phénomènes principaux qui relèvent du développement et de la croissance économique en liant les deux termes afin que l’un ne nuise pas à l’autre. L’harmonisation entre développement et croissance si nécessairement apparu comme une condition du bien-être de chacun ne peut exister sans passer par l’échelon du local, même si dès les années 80 la notion d’IDH développée par des économistes comme Amartya Sen et Mahbub el Haqu éclaire davantage l’approche macroéconomique.

Il y a un échelon méso-économique à développer pour que s’imbriquent les échelons macroéconomiques et microéconomiques, cela implique que la figure de l’entrepreneur que Joseph Aloys Schumpeter a développé dans les années 10 (Théorie de l’évolution économique, 1911) puisse ainsi s’étendre à toute activité humaine avec sa principale notion importante qui est l’innovation et celle qui va avec, la créativité.

Cette dernière notion est d’ailleurs mise en avant dans une application concrète de l’économie localisée celle des pôles industriels de développement.

Etudier le fait alimentaire revient ainsi à mettre en évidence l’ensemble des phénomènes de production et d’échange, qui entourent la question de l’alimentation de proximité en incluant aussi bien celle qui est déjà institutionnelle que celle qui se situe encore dans la sphère du non institutionnel parfois même du non marchand (ainsi des repas associatifs ou encore des marchés bios non conventionnels ou encore des jardins en ville ou d’habitants). Nous avons déjà développé cette notion dans une recherche antérieure (Marseille ville-campagne, éléments d’identification d’un SYAL (système d’alimentation localisé) en distinguant justement ce qui relevait de l’institutionnel (marchés des producteurs bio et AMAP) et ce qui relevait du non marchand (repas collectifs associatifs, jardins en ville (dans ce cadre nous nous sommes particulièrement intéressés déjà au fonctionnement du réseau RJSM mais nous y reviendrons en nous y élargissons davantage). Concernant l’existence d’un SYAL à propos des AMAP, il va de soi que l’identification de ces derniers en tant que SYAL à proprement parler pour ne désigner que le territoire de la ville de Marseille (soit un territoire urbain avec les aménités qu’il offre) porte à polémique et à controverse. En effet, les productions dont il est ici question ne sont pas réalisées sur le territoire même de la ville. Cependant l’argumentation selon laquelle il ne s’agirait pas d’un SYAL parce que les producteurs sont situés dans leur activité sur autre territoire peut aussi être contestée en avançant les arguments suivants :

-On peut considérer l’ensemble urbain formé par la ville de Marseille comme étant étroitement liés par des liens avec les territoires qui lui sont périphériques et donc avec les producteurs. C’est du moins ainsi que fonctionne l’association « Ma terre » qui présente des productions de la région à la vente avec un effort spécifique de sensibilisation des consommateurs, envers l’existence et le travail des producteurs, en organisant notamment des rencontres régulières et en éditant des livrets de présentation, véritables livres d’image qui mettent en avant le travail paysan.

-Au sein même du réseau urbain marseillais se nouent des liens entre producteurs et consommateurs mais aussi entre producteurs et entreprises situées dans le milieu urbain qui peuvent en tant que tels être étudiés comme des systèmes de production localisés : si on met de côté l’acte de production de base : celui des aliments vendus, on peut néanmoins mettre en avant et inclure dans notre SPL (SYAL) l’acte de production de mise en rayon (lorsqu’il s’agit de produits bio vendus en magasin, et de mise à disposition du consommateur des productions ainsi proposées à la vente. Il y a donc bien ici un SYAL puisque l’acte de commercialisation à proprement parler produit un service : celui de la mise à disposition du consommateur.

En ce qui concerne les aménités environnementales du territoire, nous reviendrons plus tard dessus mais il va de soi que ces dernières doivent être imbriquées dans un ensemble qui tient à la capacité du territoire concerné à générer des ressources sans avoir forcément besoin d’une activité de transformation de taille. L’exemple du parc national des Calanques pour en revenir toujours à Marseille (qui ne constitue pas l’exclusif objet de notre étude mais néanmoins une grande partie) peut ainsi nous aider à comprendre que la richesse vient d’abord du territoire et de ses caractéristiques naturelles géologiques, en matière de faune et de flore afin que la valeur de cette dernière soit comptabilisés au sein de nos systèmes de comptabilité nationale et puisse ainsi justifier les mesures prises afin de la préserver, sans pour autant bien entendu (ceci est une autre polémique que cette dernière soit marchandisée).

Ce que nous voulons mettre en valeur ici à Marseille et sur d’autres territoires (par exemple le Pacifique dont l’essentiel des richesses économiques crées repose sur l’environnement) , c’est le fait que l’environnement est lui-même capable de créer des richesses, en augmentant la valeur des biens commun ainsi que le bien-être.

Le territoire en soi, considéré par rapport à un petit ordre de grandeur (soit un micro-territoire) contient en lui-même de par ses richesses environnementales et l’activité des êtres humains qui le peuplent les ressources nécessaires à son développement. Ce n’est qu’après coup, que l’on peut y adjoindre l’apport de l’Etat par ses politiques publiques, qui contribuent à son développement et celles du marché entendu comme marché mondialisé.

Nous en revenons ici à une idée ambitieuse qui peut paraître démesurée et complètement absurde, celle de la capacité d’un territoire à générer des flux économiques (production-échange) sans l’appui de la superstructure, grâce aux aménités dont il dispose de par ses caractéristiques sociales, culturelles, naturelles et historiques et avec ces aménités là nous tenons compte bien entendu, tout comme Bernard Pecqueur et Claude Courlet des aménités à liées à l’urbanisme qui vont avec (architecture, voirie, organisation de l’espace).

Pour cette étude afin de soutenir notre propos par ceux d’un économiste averti et historiquement reconnu, nous ne pouvons pas passer à côté de Karl Polanyi (La Grande Transformation, 1944).

Karl Polanyi classé dans les représentants de l’institutionnalisme apparaît sans conteste, comme l’un des précurseurs d’une vision sociale théorisée de l’économie si l’on met à part les pragmatiques en tous genres qui ont notamment formalisé de manière concrète l’idée d’une économie de solidarité et de proximité dans les cercles relativement fermés du monde ouvrier attentif à de nouvelle pratiques comme la coopérative ou la mutuelle, on citera également ceux qui ont œuvré notamment pendant la commune de Paris, ainsi que les initiatives émanant des mouvements d’obédience chrétienne (un cas récent est celui d’Emmaüs ou du CCFD) qui sont le véritables pères de l’économie solidaire.

Karl Polanyi est le théoricien d’une économie réelle, il utilise pour signifier cela le terme de « réencastrement » dont nous verrons que à la lumière des politiques publiques actuelles contemporaines, ce dernier est très proche du terme utilisé de reterritorialisation de l’économie, ce que les sociétés civiles et les mouvements sociaux appellent l’économie réelle, utilisant aussi bien le terme d’alternatif ou encore de solidaire.

Du moins ce dernier n’en avait-il pas encore conscience lorsque en 1944 il fit paraître « la Grande Transformation » livre dérangeant, parce que s’appuyant sur une analyse économique véritable, et donc justifiant l’abandon du marché que nous appelons ici « anti-concurrentiel»celui des multinationales, ce dernier n’ayant rien à envier en la matière au collectivisme de l’Est par les conséquences graves occasionnées sur la société à savoir un désintérêt profond pour la chose économique et les modalités de son organisation (excepté la question des impôts et des salaires ainsi que en période de chômage, du niveau de l’emploi).

(Le livre de Polanyi est un livre pragmatique, il pense la société de marché non pas du côté de l’offre, comme le font ceux que l’on nomme les libéraux », ni du côté de la demande uniquement comme le fait John Maynard Keynes mais a le mérite de réunir la question de l’offre et de la demande, des offreurs et des demandeurs dans une sphère globalisante reconnectée avec le réel qu’est le social, d’où le surnom donné à Karl Polanyi de « père de l’anthropologie économique ».

On ne s’étonnera pas alors que ses théories soient multidisciplinaires, accordant autant d’importance à la sociologie qu’au raisonnement micro-économique, ou encore, à l’étude des moyens d’échange mais vus cette fois ci non pas à l’aune des théories monétaristes mais utilisant le phénomène monétaire comme une donnée anthropologique faisant appel à l’histoire des moyens d’échange. Troc, monnaies locales, don, y sont perçus comme autant de moyens d’échanger qui se substituent, concurrencent ou coopèrent sur un marché qui englobe toutes les productions et tous les échanges et ne se restreint pas à la seule sphère du marchand.

C’est pourquoi nous étudierons ici également la question des monnaies complémentaires et de leur développement mais aussi celui des fameux « systèmes d’échange locaux ».

Ainsi, comme le dit Karl Polanyi (Chapitre 6, commerçants et commerces, «la Grande Transformation», cité par Michele Cangiani et Jérome Maucourant dans « Essais de Karl Polanyi » (Seuil, 2002) : « le lien entre l’économie formelle (celle du marché officiel), et l’économie humaine est en effet fortuit. En dehors du système de marché créateur de prix, l’analyse économique perd presque toute sa pertinence.».

D’où l’importance qu’il faut accorder à notre époque de remise en cause de l’analyse classique du fonctionnement du marché , s’appuyant sur une analyse de type quantitatif , de grands indicateurs macroéconomiques, stigmatisant la sphère des échanges et la réduisant à des flux financiers souvent déconnectés par rapport à la réalité des biens et services échangés, à des conceptions différentes partant du territoire.

Ainsi, Karl Polanyi, établit-il une distinction entre commerce dans sa définition institutionnelle et le commerce dans sa définition marchande, cette dernière peut être indépendante d’un marché elle a ses propres règles, l’enjeu étant ici d’opérer un contrôle social supplémentaire par les politiques publiques afin d’éliminer le commerce de nature illégale ou faisant peu de cas du droit et notamment des droits fondamentaux de l’individu présents aussi bien sur le plan international que sur les plans nationaux.

Il y a aussi, comme enjeu crucial, la question de la rationalité qui intervient ici et nous nous y attarderons particulièrement en tentant de définir les modalités d’émergence d’une vraie rationalité qui tient d’abord à la subsistance pour s’étendre au développement à proprement parler.

Cette dernière est fortement éloignée de celle de l’Homo-Economicus classique. Pour reprendre les termes de John Maynard Keynes, elle fait appel aux comportements irrationnels de l’économie de marché et tente de les inclure dans un système plus élargi qui tient de la rationalité à proprement parler sans tourner le dos à la nature profonde des comportements de agents ni à l’appartenance du territoire à un écosystème qui constitue la base du fonctionnement économique.

Ainsi, Raymond Boudon montre dans son ouvrage « la rationalité » comment, dans un monde sans raison, les faits irrationnels se multiplient (voir à l’échelle internationale la «crise des subprimes» à l’échelle locale, le trafic illégal d’armes ou de narcotiques).

Penser l’économie territorialement revient à mettre en valeur une vraie rationalité qui n’autorise pas l’exclusion (ni des individus ni des choses, par exemple en recyclant les déchets).

Dans ce cadre, homo-économicus et homo-politicus se confondent, c’est que Aristote, à qui on reproche son mode de raisonnement linéaire a été mal interprété, sa « Raison » à lui, Ratio, est celle du « Juste milieu », ce qu’il appelle « la Vertu » fondée sur un équilibre entre les choses, et non pas uniquement, sur une fausse rationalité (raison) qui sacrifierait certains domaines de la vie sociale, économique et humaine au profit d’autres, occasionnant ainsi de graves déséquilibres aux niveaux individuels et collectifs (1).

Ainsi Jérome Maucourant dans « Avez-vous lu Polanyi » (Flammarion, Essais, 2005), le livre de Polanyi a fortement mis en avant le caractère utopique de la société de marché.

Faire se confondre homo-politicus et homo-économicus, c’est rendre à l’économie toute sa dimension qui tend vers la vie, une complétude qui réconcilie le monde de la pensée et celle du réel, qui donne à se réapproprier collectivement la chose économique qui nous concerne tous par le truchement d’une reprise en main par le peuple et pour le peuple (les individus, ou agents économiques selon que l’on se place sur une des deux sphères qui finalement n’en fait qu’une) de la chose publique.

Ainsi, (chapitre 19), Karl Polanyi nous dit-il, dans « la Grande Transformation » la chose suivante:

« Un fossé s’est creusé entre économie et politique. Tel est en quelques mots, le diagnostic de l’époque. Economie et politique, ces deux formes de la vie en société se sont autonomisées et se font une guerre incessante, elles sont devenues des mots d’ordre au nom desquels les partis politiques et la classe économique expriment leurs conflits d’intérêt. A tel point que droite et gauche s’affrontent au nom de l’économie et de la démocratie comme si les deux fonctions de base de la société pouvaient être incarnés par deux parties dans l’Etat ». (Déjà, en 1944).

Il va de soi, et les thématiques traitées notamment en France par nos politiques, dans le cadre des campagnes électorales notamment présidentielles nous le montrent, que devant l’échec occasionné par un tel tiraillement entre chose publique et chose économique, nos partis politiques allaient finir pouvoir de la finance aidant par être tous du côté de la défense du marché mondialisé formé d’un seul type de modèle prédominant celui de l’oligopole . C’est ce vide laissé dans le politique qui aujourd’hui tente tant bien que mal de se refaire une santé, et ce dernier est investi par la société civile qui, aidée notamment par le caractère crucial des changements à apporter dans le cadre d’une contrainte environnementale (du moins qui est une contrainte pour les acteurs du marché mondialisé) s’engouffre actuellement à vitesse grand V car prise en relais par ses initiatives, en partie du moins par certaines politiques publiques, dans ce que l’on pourrait qualifier de « troisième voie », celle d’une économie et d’une société réencastrées.

Dans cet angle de vue, on peut placer notre SYAL marseillais mais aussi les aménités environnementales du même milieu, comme faisant partie de ces champs d’analyse qui sont aussi des domaines de vie sociale et d’action économique concrète (l’alliance des deux, constituant ce que l’on pourrait appeler «le Politique», quelque chose qui n’est plus vide mais prend des racines bien ailleurs que dans les artifices du Prince définies par Machiavel) dont il ne faut pas négliger l’impact même si l’investissement de ce dernier par les individus reste encore une exception (voir les réponses à notre questionnaire aux consommateurs bio dans notre étude sur le SYAL marseillais).

Dans ce cadre, l’économie territoriale a toute les chances de pouvoir un jour, se substituer aux modes traditionnels issus de l’école néoclassique ou keynesienne de penser l’économie.

Ces analyses que l’on pourrait qualifier de méso-économiques, se situent justement à la frontière entre microéconomie et macroéconomie. Elles laissent entrevoir l’idée que l’on puisse un jour refonder nos raisonnements macroéconomiques sur de meilleures bases, partant non pas du territoire mais de l’humain, et du vivant (perspective environnementale).

Un pas a déjà été franchi avec l’école de pensée Amartya Sen et Mahbub el Haqu et la notion plus qualitative d’indicateur de développement humain, mais cette perspective-là, si elle fait avancer la théorie économique dans le sens d’un développement plus compatible avec le développement des sociétés par l’amélioration du sort des individus, s’inscrit néanmoins au cœur d’un système qui ne se remet pas en cause dans son fondement, justement parce qu'il part de l'échelle macro-économique et pas du territoire.

Nous dirons la même chose pour les théories de l’économie soutenable, ces dernières ne remettent pas en cause un système fondé sur le capitalisme sauvage, elles tentent de le préserver en l’aménageant par la pratique notamment de la réglementation (Pigou et l’économie du bien-être) ou le principe du pollueur-payeur (Coase).

Les perspectives de réflexion de Karl Polanyi ouvrent à une nouveau paradigme et permettent de penser tout un système économie-monde partant du bas (bottom-up) et non pas du haut (up-down), elles pourraient, dans un certain sens, donner davantage de légitimité, une légitimité historique (Karl Polanyi s’inspire souvent des débuts de la théorie économique à l’époque d’Aristote en Grèce pour étayer sa pensée) à une nouvelle école de pensée qui, à la lumière des nouvelles orientations politiques (environnementales, agricoles, urbaines) poussées par les mouvements sociaux, au sein de laquelle, l’école de l’économie territoriale (école grenobloise) et la pensée économique du développement (nous pensons ici notamment aux travaux du CIRAD) pourraient bien être considérés comme des précurseurs, du moins si l’on considère le cas français.

Enfin, l'objet de toute étude sur les aménités de territoire ne peut qu'amener à penser également la question des "innovations frugales", qui faisant désormais, grâce à cette terminologie adaptée d'une classification économique, vont être désormais prises en compte dans les indicateurs de a croissance, une façon, en Afrique comme ailleurs, de tenir compte de l'économie informelle qui, si elle est une donnée incontournable en Afrique s'est aussi développée considérablement en Europe, avec l'extension de la pauvreté et des "systèmes D".

Enfin, et c'est une question que l'on se pose ici en dernier lieu : il commence à se faire jour le fait qu'il existe une échelon d'efficience permettant de mesurer le progrès économique à l'aune des nouveaux paramètres que sont le développement territorial ainsi que le niveau de richesse réelle (incluant l'économie informelle) produit et échangé, cette dernière pourrai bien être celui de la méso-économie, celle du territoire.

Ainsi, de territoire en territoire, on obtient une économie mondialisée qui ne laisse échapper aucune poche de sous-développement ou de pauvreté. C'est le principe de la forteresse Vauban.

Par Noura Mebtouche.

(1) L'analyse systémique met en valeur le système : un système est formé de plusieurs parties en interaction en perpétuel mouvement.

Bibliographie.

-Livres grand public.

-Shiva Vandana : « Pour une désobéissance créatrice » Actes Sud, 2014.

- Rahbi Pierre : « L'agroécologie, une éthique de vie » Actes Sud, 2015.

-Travaux universitaires :

- Lamine C. Thèse de sociologie, EHESS. 2008. Les Amaps, un nouveau pacte entre producteurs et consommateurs? Gap, ed. Yves

- Renting, H., Marsden, T., Banks, J., 2003. Understanding alternative food networks: exploring the role of short food supply chains in rural development.. Rigo, J., 2006. Les consommateurs en Association pour le Maintien d’ une Agriculture Paysanne (Amap) : des trajectoires différentes mais un collectif malgré tout. Mémoire de Master II.

-Mebtouche Noura, « Marseille, ville-campagne, éléments d'identification d'un SYAL ». UPMF de Grenoble, 2016. Mémoire de Master 2 Economie territoriale et du développement

-Lamine, C.,Deverre C, 2010. Les systèmes agroalimentaires alternatifs. Une revue de travaux anglophones en sciences sociales. Econ. Rurale 317, 57–73.

-Lanciano E. Saleilles S., 2011, Le travail institutionnel du mouvement des AMAP, Revue Française de Gestion, 8, 217, pp 155-172.

-Lapèze Jean. « lutte contre la pauvreté et territoire : une théorie en mal de pratique dans le contexte africain », l’économie territoriale l’Harmattan, 2014 ».

- Liefooghe Christine : « Économie créative et développement des territoires : enjeux et perspectives de recherche » revue Cairn info.

-Marsden, T., 2000. Food matters and the matter of food : towards a new food governance ? Sociol. Rural. 40, 20–29.

-Mc Ginnis M.D., 2011, An Introduction to IAD and the Language of the Ostrom Workshop: A Simple Guide to a Complex Framework for the Analysis of Institutions and Their Development, Policy Studies Journal, March 2011 (also available at: Indiana University-Bloomington: School of Public & Environmental Affairs Research Paper Series No. 2011-02-01).

-Minvielle P. Consales J-N. et Daligaux J. (2011). « Région PACA : le système AMAP, l’émergence d’un SYAL métropolitain», Économie rurale. «Agricultures, alimentations, territoires» n°322, p. 50 63.

- Minvieille Paul et Gilles Novarina. « Des territoires et de leur atmosphère », L’économie territoriale en questions, L’Harmattan, 2014, p.49 (1)

- Minvielle Paul, Jean-Noël Consales et Jacques Daligaux dans leur analyse sur le réseau AMAP PACA (Economie Rurale, : Région PACA : le système AMAP, l’émergence d’un SYAL Métropolitain).

https://economierurale.revues.org/2996

-Mundler P., 2007, Les Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) en Rhône- Alpes, entre marché et solidarité, Ruralia, 20, mis en ligne le 19 juillet 2011. URL : http://ruralia.revues.org/1702

-Novarina Gilles, « Claude Courlet et les atmosphères », (L’économie territoriale en questions, éditions l’Harmattan).

-Olivier V. Coquart D., 2010, Les AMAP : une alternative socio- économique pour des petits producteurs locaux ? Economie Rurale, N. 318-319, pp 20-34. 89

-Perret Cécile et Tessa Ahmed. L’Huile d’olive en Kabylie : une étude appliquée. (L’économie territoriale en questions, éditions l’Harmattan).

-Ressources Humaines, Marseille. Weinstein O., 2013, Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle, Revue de la régulation, 14, 2ème semestre.

-Samson Ivan. « Claude Courlet et les atmosphères », l’Economie territoriale en questions », l’Harmattan, 2014.

Ouvrages traitant d’économie territoriale ou du développement.

-Ascher (1995) Métapolis ou l’Avenir des villes.

-Avenier Jean-Marie.

-Collectif. L’économie territoriale en questions, L’Harmattan, 2014, la structuration nationale du réseau des AMAP. D’une charte l’autre. Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce ?

-Courlet Claude et Pecqueur Bernard : « L’économie territoriale », PUG, 2014.

- Ferguene Ameziane : « innovation technologique et agglomération grenobloise : l’expérience grenobloise », « l’économie territoriale en questions », l’Harmattan, 2014).

- Fujita Masahisa et Jean-François Thisse, « économie des villes et de la localisation, 

 

Ouvrages traitant du fait alimentaire.

-Claire Lamine et Juliette Rouchier : « la structuration nationale du réseau des AMAP. D’une charte l’autre. Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce ? ».

-Allen, P., FitzSimmons, M., Goodman, M., Warner, K., 2003. Shifting plates in the agrifood landscape : the tectonics of alternative agrifood initiatives in California. J. Rural Stud. 19, 61–75.

-Ami D., Rouchier J., 2014, Mesures techniques, choix institutionnels et équité d'une ressource commune : le cas du littoral marseillais, Rapport pour l'Observatoire Homme-Milieu Littoral (DT AMSE en cours de dépôt).

-Bricas N., Lamine C., Casabiancha F. Agricultures et alimentations, des relations à réinterroger, Natures Sciences et Société, 21 (1), 66-70

-Buttel, F., 1997. Some Observations on Agro-Food Change and the Future of Agricultural Sustainability Movements, in: Goodman, D., Watts, D.C.H. (Eds.), Globalising Food : Agrarian Questions and Global Restructuring. Routledge, London, pp. 344–365. 86 Dubuisson-Quellier, S., 2009. La consommation engagée. Presses de Science-Po, Paris. Dubuisson-Quellier, S.,

Hesse C. and Ostrom E. (eds), 2006, Understanding knowledge as a common, MIT Press. Lamine, C., 2003. Les mangeurs bio intermittents. Pour une sociologie pragmatique de choix alimentaires émergents.

- Lamine, C et Michel., 2011. Les AMAP : une écologisation négociée, ou de nouvelles formes de normalisation

inéquitables ?, in: Consommer et Protéger L’environnement. Opposition Ou Convergence ?

- Lamine C., Cambien L, S.Barrey et E.Kessous. 2011. Les transitions vers l’agriculture biologique : une approche à l’échelle d’un système agro-alimentaire territorial, colloque Ecologisation des politiques publiques et pratiques agricoles, Avignon, mars 2011

- Lamine Claire 2004. Faire le marché autrement. Le cas des “paniers” de fruits et de légumes bio comme mode d’engagement politique des consommateurs. Sci. Société 62,

-Mangin David et Philippe Panerai : « Projet Urbain, Marseille, Editions Parenthèse, 2005, p.8.

-T. Lawrence Suddaby R., “Institutions and institutional work”, Handbook of Organization Studies, -Clegg S., Hardy C., Nord W et Lauwrence T., (Eds), Sage London, 2006, p. 215-254.

-Ostrom E., 1990. Governing the Commons: the evolution of institutions for collective actions, Cambridge University Press.

-Ostrom E., 2005, Understanding Institutional Diversity, Princeton University Press. Ostom E., 2012, Why we need to protect institutional diversity, European Political Science, 11, pp 

 

-Théorie économique et sociologique (anthropologique).

-Aristote L’éthique à Nicomaque, le Politique.

-Bourdieu Pierre. (Les Héritiers, 1964, en collaboration avec Passeron, La Distinction, 1979, la Reproduction (1970)).

-

-Ricardo David. Des principes de l’économie et de l’impôt (1817), n’oublions pas que ce dernier avait cependant évoqué l’idée d’une nécessité de protection agricole « De la protection de l’agriculture (1822) »,

Revue spécialisée.

-Allen, P., FitzSimmons, M., Goodman, M., Warner, K., 2003. Shifting plates in the agrifood landscape: the tectonics of alternative agrifood initiatives in California. J. Rural Stud. 19, 61–75.

-Ami D., Rouchier J., 2014, Mesures techniques, choix institutionnels et équité d'une ressource commune : le cas du littoral marseillais, Rapport pour l'Observatoire Homme-Milieu Littoral (DT AMSE en cours de dépôt).

-Bricas N., Lamine C., Casabiancha F. Agricultures et alimentations, des relations à réinterroger, Natures Sciences et Société, 21 (1), 66-70

-Buttel, F., 1997. Some Observations on Agro-Food Change and the Future of Agricultural Sustainability Movements, in: Goodman, D., Watts, D.C.H. (Eds.), Globalising Food : Agrarian Questions and Global Restructuring. Routledge, London, pp. 344–365.

-Chanteau J-P. , Coriat B. , Labrousse A., Orsi F., 2013, Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique, Revue de la régulation, 2^ème semestre, automne.

-Chanteau J-P., Labrousse, A., 2013, L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses, Revue de la régulation, 2^ème semestre, automne.

-Coriat B., 2013, Le retour des communs, Revue de la régulation, 2^ème semestre, automne.

-Deverre, C., Lamine, C., 2010. Les systèmes agroalimentaires alternatifs. Une revue de travaux anglophones en sciences sociales. Econ. Rurale 317, 57–73.

-Dubuisson-Quellier, S., 2009. La consommation engagée. Presses de Science-Po, Paris.

-Dubuisson-Quellier, S., Lamine, C., 2004. Faire le marché autrement. Le cas des “paniers” de fruits et de légumes bio comme mode d’engagement politique des consommateurs. Sci. Société 62,

145–167.
-Hesse C. and Ostrom E. (eds), 2006, Understanding knowledge as a common, MIT Press.

Claire Lamine, Sociologue, Inra-Ecodéveloppement, Avignon
Juliette Rouchier, Economiste, GREQAM, CNRS (AMU, Aix-Marseille School of Economics), Marseille¹p.49.
-Lamine, C., 2003. Les mangeurs bio intermittents. Pour une sociologie pragmatique de choix

alimentaires émergents. Thèse de sociologie, EHESS.
-Lamine, C., 2008. Les Amaps, un nouveau pacte entre producteurs et consommateurs? Gap, ed. Yves

Michel.
-Lamine, C., 2011. Les AMAP : une écologisation négociée, ou de nouvelles formes de normalisation

inéquitables ?, in: Consommer et Protéger L’environnement. Opposition Ou Convergence ?

S.Barrey et E.Kessous.

-Lamine C, Rouchier J, 2016, Revue de la Régulation, la structuration nationale du réseau des AMAP. D’une charte l’autre, p.49.
Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce ?
-Lamine C., Cambien L, 2011. Les transitions vers l’agriculture biologique : une approche à l’échelle

d’un système agri-alimentaire territorial, colloque Ecologisation des politiques publiques et

pratiques agricoles, Avignon, mars 2011
-Lamine C., 2013. Sustainability and resilience in agrifood systems: Claims, controversies and

paradigms. SORU Conférence, ESRS congress 2013, repris en partie dans l'article publié en 2015, "Sustainability and resilience in agrifood systems: reconnecting agriculture, food and the environment", Sociologia Ruralis, vol. 55, n° 1, p. 41-61

-Lanciano E. Saleilles S, 2011, Le travail institutionnel du mouvement des AMAP, Revue Française de Gestion, 8, 217, pp 155-172.

-Lawrence T., Suddaby R, “Institutions and institutional work”, Handbook of Organization Studies, Clegg S., Hardy C., Nord W et Lauwrence T., (Eds), Sage London, 2006, p. 215-254.

-Marsden, T., 2000. Food matters and the matter of food : towards a new food governance ? Sociol. Rural. 40, 20–29.

-Mc Ginnis M.D., 2011, An Introduction to IAD and the Language of the Ostrom Workshop: A Simple Guide to a Complex Framework for the Analysis of Institutions and Their Development, Policy Studies Journal, March 2011 (also available at: Indiana University-Bloomington: School of Public & Environmental Affairs Research Paper Series No. 2011-02-01).

-Minvielle P. Consales J-N. et Daligaux J. (2011). « Région PACA : le système AMAP, l’émergence d’un SYAL métropolitain», Économie rurale. «Agricultures, alimentations, territoires» n°322, p. 50 63.

Mundler P., 2007, Les Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) en Rhône- Alpes, entre marché et solidarité, Ruralia, 20, mis en ligne le 19 juillet 2011. URL : http://ruralia.revues.org/1702

-Olivier V. Coquart D., 2010, Les AMAP : une alternative socio- économique pour des petits producteurs locaux ? Economie Rurale, N. 318-319, pp 20-34.

-Ostrom E., 1990. Governing the Commons: the evolution of institutions for collective actions, Cambridge University Press.

-Ostrom E., 2005, Understanding Institutional Diversity, Princeton University Press.
-Ostrom E., 2012, Why we need to protect institutional diversity, European Political Science, 11, pp

129-147.
-Renting, H., Marsden, T., Banks, J., 2003. Understanding alternative food networks: exploring the role

of short food supply chains in rural development. Environ. Plan. A 35, 393–411.
-Rigo, J., 2006. Les consommateurs en Association pour le Maintien dメune Agriculture Paysanne (Amap) : des trajectoires différentes mais un collectif malgré tout. Mémoire de Master II

Ressources Humaines, Marseille.
-Weinstein O., 2013, Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la

nouvelle économie institutionnelle, Revue de la régulation, 14, 2^ème semestre.

-Films.

Il s’agit principalement des films du festival Alimenterre 2016 organisé par le CFSI.

-Les guerrières du Babassu., Paul Redman, 2015, Handcrafted Film, ITD , 7mn.

-Liberté, Paul Redman, 2015. Handcrafted Film, ITD, 7 minutes.

-The Change, Fabian Ribezzo, 2011. Zanache film et ONU Habitat, 15 minutes.

-Pérou, la nouvelle loi de la jungle, François Reinhardt, Ron Vargas, Pierre Simon, et Ludovic Fossart, 2015 Arte GEIE et Découpages, 24 minutes.

- La guerre des graines, Stenka Quillet et Clément Montfort, 2014, John Paul Lepers, 2014.

-« Manger c’est pas sorcier », Emmanuelle Sodji, 2015, OADEL, 34 minutes.

-« Food Chains », Sanjay Rawal et Eva Longoria, Eric Schlosser, 2014, Illumine films and Two moons productions, 82 minutes.

-10 billion, what’s on your plate ? Valentin Thurn, 2015, Celluloid Fabrik, 100 minutes.

-Liens internet :

-www.alimenterre.org

-www.cfsi.asso.fr

-http://syal.agropolis.fr/france/all-resources/category/france/2

-http://foodsecurecanada.org/fr/qui-sommes-nous/la-souverainete-alimentaire-quest-ce-que-cest/les-sept-piliers-de-la-souverainete"Biodiversity and sustainable diet" organisé par la FAO. Le modèle alimentaire méditteranéen serait-il en train de disparaitre? Voir AF Terres 2050. Philippe Pointreau, Charles Leopold Meyer. Pour le progrès de l'homme. 90

-Site de agribiopaca.

-Site de l’exposition universelle de Milan, 2015.

-Site du réseau pour une alimentation durable (RAD).

- http://syal.agropolis.fr/france/all-resources/category/france/2

- http://www.reseaurural.fr/files/u1/on_politiques_alim_valorisation_territoriale.pdf

20 novembre 2009 : « Circuits de proximité, politiques alimentaires et identité territoriale », par Emmanuelle Langhade – APCA.

- Agence Bio : Agence française pour le développement de l’agriculture biologique). http://www.agencebio.org/aides-publiques.

-www.nveleni.org. Préambule de la Charte de l’organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (L.R.C. (1985), ch. F-26)).

Voir à propos de la rationalité (recyclage des déchets) notre article sur l'efficience et l'économie environnementale.

Suite : changement du paradigme, livre de Piketty, queles nouvelles théories de l'échange international ? Reprise Ricardo.

Au niveau d'Adam Smith, on en est encore qu'aux avantages absolus, peut être Ricardo nous a t'il mal aiguillés dans sa fébrilité de modernité. (avec les avantages comparatifs).

A récupérer

L'égalité des territoires se veut plus qu'un toilettage de l'aménagement du territoire : une nouvelle relation entre l'urbain, le rural et le périurbain... Le tout dans une logique de développement durable. Elle se traduira dans le deuxième volet de la réforme de la décentralisation autour des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire et de l'ingénierie territoriale.

Un bilan de la réforme des trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET) a été dressé le 12 janvier par Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, en présence des principaux artisans de ce vaste chantier engagé en novembre 2014. Après la conclusion des accords de reprise de 18 lignes par les régions et la signature d'une nouvelle convention d'exploitation entre l'Etat et SNCF Mobilités fin décembre 2016, l'heure est aujourd'hui à la mise en œuvre, en misant sur une relance de la fréquentation.

"Le gouvernement a répondu présent pour relever le défi de la renaissance des trains d'équilibre du territoire. Les résultats sont à la hauteur de l'ambition fixée". C'est avec le sentiment du devoir accompli qu'Alain Vidalies a dressé le 12 janvier le bilan de la réforme des trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET) entamée il y a un peu plus de deux ans. Devant les acteurs nationaux et régionaux réunis au ministère pour l'occasion, le secrétaire d'Etat aux Transports a rappelé les enjeux et les grandes étapes de la réforme dont le point d'orgue a été la nouvelle convention signée à la toute fin de l'année dernière entre l'Etat et SNCF-Mobilités pour l'exploitation des TET (lire notre encadré ci-dessous).

Un réseau à bout de souffle

Après avoir fait le constat que ces trains ne répondaient plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs en termes de desserte et de qualité et de service, Alain Vidalies a décidé de confier en novembre 2014 à une commission pluraliste présidée par le député PS du Calvados Philippe Duron le soin d'effectuer un diagnostic complet de leurs difficultés et de formuler des recommandations pour les faire évoluer. Le rapport de la commission, remis le 25 mai 2015, a servi de socle à la "feuille de route" gouvernementale définie en juillet de la même année. Ce rapport faisait le constat d'un système à bout de souffle, avec une offre très hétérogène, parfois imbriquée avec les TER, d'une qualité de service dégradée du fait notamment du vieillissement du matériel roulant (plus de 35 ans en moyenne), d'un modèle économique des trains de nuit qui n'était plus viable et d'un déficit appelé à se creuser jusqu'à atteindre 550 millions en 2020.
Parmi ses principales préconisations, la commission Duron appelait à une clarification entre les services répondant à un besoin d'intérêt national et ceux répondant à des besoins régionaux. Elle proposait aussi un renforcement de l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice, en recentrant le rôle de l'Etat sur les services d'intérêt national et invitait la SNCF à réaliser des efforts importants pour améliorer la qualité du service, et pour maîtriser ses coûts.
Sur cette base, le préfet François Philizot a été chargé de lancer une concertation région par région, aucun transfert automatique des lignes ne devant être imposé par l'Etat. Après une parenthèse liée aux élections régionales et à la mise en place des nouvelles régions issues de la réforme territoriale, des discussions approfondies ont été engagées avec chaque président de région à partir du premier trimestre 2016 pour aboutir à une nouvelle carte de l'offre TET présentée début juillet 2016.

Une nouvelle offre de nuit réduite à deux lignes

Entre temps, l'offre de nuit a été revue, non sans provoquer de sérieux grincements de dents de la part des usagers et des élus des territoires impactés. Face à une fréquentation de ces trains en baisse de 25% depuis 2011 et au constat qu'ils représentaient 25% du déficit des TET et seulement 3% des passagers transportés, l'Etat a tranché dans le vif en février 2016 en décidant de ne garder que les deux lignes dites d'aménagement du territoire, jugées indispensables en raison de l'absence d'une offre alternative suffisante – Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour de Carol. Sur les autres lignes de nuit, bénéficiant déjà d'offres alternatives jugées de bon niveau ou devant prochainement s'améliorer avec la mise en service de nouvelles lignes à grande vitesse, il a décidé de mettre fin au financement de l'exploitation, l'appel à manifestation d'intérêt auprès d'opérateurs ferroviaires pour la reprise de ces lignes s'étant révélé infructueux à l'échéance fixée. Alain Vidalies a toutefois assuré ce 12 janvier que le gouvernement restait "toujours à l'écoute" de toute offre de reprise. Pour l'heure, la ligne Paris-Tarbes-Hendaye est maintenue jusqu'à la mise en service de la ligne nouvelle Sud Europe Atlantique (le 1er juillet 2017) et la ligne Paris-Nice dont l'interruption était prévue le 1er octobre 2016 va finalement être maintenue jusqu'à la fin de la prochaine saison estivale (le 1er octobre 2017).

18 lignes de jour reprises par les régions

Pour les lignes de jour, la construction de la nouvelle offre s'est révélée plus consensuelle. Six lignes sont finalement restées sous l'autorité de l'Etat : trois lignes de longue distance, considérées comme structurantes à l'échelle du territoire national (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille) et trois autres compte tenu de leurs spécificités au titre de l'aménagement du territoire (Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye, Nantes-Lyon). "Ces lignes doivent bénéficier d'un service à haute performance, tant en matière de confort que de régularité et de fiabilité, a souligné Alain Vidalies. Les échanges entre les acteurs du territoire et le préfet François Philizot sont en cours afin de donner corps à l'ambition de proposer un service à haute performance." 18 lignes ont été reprises par les régions, la Normandie ayant joué les pionnières dès le 25 avril 2016 en proposant de reprendre à compter de 2020 cinq lignes desservant son territoire. Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Occitanie, Centre-Val de Loire lui ont emboîté le pas entre le 17 novembre et le 19 décembre 2016. Tous les accords avec les régions concernées ont ainsi été bouclés, selon des modalités propres à chacune.

Renouvellement complet du matériel roulant

Ces accords étaient le préalable indispensable au coup d'envoi du renouvellement du matériel roulant. L'Etat s'est en effet engagé à investir 3,5 milliards d'euros d'ici à 2025 dont 1,2 milliard pour les trois lignes structurantes : à sa demande, un appel d'offres a été lancé le 24 décembre 2016 par la SNCF concernant les deux lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand tandis que la ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille va être dotée de rames TGV Alstom, une partie de son parcours devant être prochainement à grande vitesse. Les autres lignes conservées par l'Etat vont faire l'objet d'un renouvellement complet de leur matériel par des rames Alstom neuves. Pour toutes les autres lignes, reprises par les régions, l'Etat s'est aussi engagé à financer le renouvellement complet du matériel, soit à travers des contributions financières, laissant le choix aux régions du matériel le mieux adapté, soit à travers la fourniture de rames Alstom neuves.

Les régions satisfaites

Dans un communiqué diffusé le 12 janvier à l'occasion de la présentation du bilan auquel participait son président, Philippe Richert, Régions de France, a salué le succès des négociations avec l'Etat pour la reprise des TET par les régions volontaires. Un engagement en ce sens avait été pris le 27 juin dernier par Manuel Valls, alors Premier ministre, et Philippe Richert, et l'association se félicite que cet engagement ait été tenu et que des conventions de reprise aient été mises en place avec l'Etat "très rapidement". Les régions mettent aussi en avant leur "effort majeur" pour assurer la pérennité des 18 lignes TET qui leur sont confiées. La reprise effective s'échelonnera entre 2017 et 2020 et les régions vont financer le déficit d'exploitation de ces lignes à hauteur de 115 millions d'euros annuels. En contrepartie, elles saluent l'effort financier de l'Etat pour le financement du renouvellement complet du matériel roulant affecté à ces lignes – près de deux milliards d'euros pour l'achat de plus d'une centaine de rames nouvelles basées sur les plateformes régionales Regiolis et Regio2N.
"En recentrant la gouvernance de ces lignes auprès des autorités organisatrices régionales, l'Etat et les régions font le pari d'une amélioration durable de la performance des trains grâce à un pilotage de proximité assuré par les régions", souligne Régions de France. Les régions disent attendre de SNCF Mobilités, qui assure aujourd'hui l'exploitation des TET et des TER, "des gains d'efficacité du fait de mutualisations entre les offres TET et TER" et jugent "essentielle l'amélioration de la lisibilité des offres pour les voyageurs, y compris en termes de tarification". "Les régions seront aussi particulièrement attentives à la qualité de service qui devra être améliorée".

Anne Lenormand

La nouvelle convention Etat-SNCF Mobilités
Conclue pour la période 2016-2020, et extensible à 2023, la nouvelle convention signée fin 2016 entre l'Etat et SNCF Mobilités intègre dans la durée l'ensemble des évolutions annoncées et des progrès attendus de la part de l'opérateur, tant en termes de qualité du service que de redressement de l'équilibre économique.
Elle tient compte des préconisations de l'audit que le gouvernement avait confié à l'inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable en vue d'améliorer l'efficacité économique des TET. Les efforts de l'opérateur en matière de productivité, de transparence et de dynamisme commercial y sont également inscrits. Pour les années 2016-2020, la contribution financière prévue dans la convention et permettant de couvrir le déficit de ces trains s'élèvera à 1,668 milliard d'euros.
Pour l'année 2016, elle correspond à 400 millions d'euros, puis diminuera progressivement chaque année grâce aux reprises de lignes par les régions et en tenant compte des efforts de productivité prévus. "Avec cette dynamique, le niveau de déficit se limitera en 2020 à 250 millions d'euros, alors que le rapport de la commission Duron prévoyait à cet horizon un déficit de 550 millions d'euros si aucune action n'avait été engagée", estime le secrétaire d'Etat.
Le niveau de déficit des 18 lignes reprises par les régions à l'horizon 2020 s'élève en 2016 à 165 millions d'euros. Les financements de l'Etat nécessaires prévus en contrepartie de la reprise des lignes par les régions s'élèveront à terme à 53 millions d'euros par an, une fois l'ensemble des lignes reprises par les régions. Une trajectoire qui doit permettre le maintien de l'équilibre économique actuel pour SNCF Mobilités, a assuré Alain Vidalies. A.L.
 

 

Dans un contexte d'application renforcée du dispositif SRU, l'instruction adressée aux préfets le 23 décembre par Emmanuelle Cosse a des allures de course contre la montre. La ministre du Logement leur demande d'engager "sans délai" les bilans triennaux 2014-2016 sur les communes déficitaires en logements sociaux. Au vu de ces bilans, les préfets devront lancer les procédures de carence, à l'issue de quoi ils devront prendre des arrêtés de carence à l'encontre des communes (vraiment) récalcitrantes "avant la mi-juillet 2017". Entre-temps, la France aura un nouveau président.

Emmanuelle Cosse a adressé, le 23 décembre 2016, une instruction du gouvernement aux préfets, leur présentant les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 sur les communes déficitaires en logements sociaux durant la période 2014-2015-2016. "Déficitaires" s'entend au titre de l'article 55 de la loi SRU actualisé par les dispositions de la loi Duflot I de 2013 (*), par les divers Ciec (comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté) et par la future loi Egalité et Citoyenneté (à ce jour toujours entre les mains du Conseil constitutionnel). Ces modalités, considérablement durcies depuis 2013, sont à engager "sans délai" et "avec la plus grande fermeté", exige la ministre du Logement.
La circulaire précise trois éléments : le périmètre d'application du bilan triennal et les modalités de décompte des logements, sur les plans quantitatifs et qualitatifs ; la conduite et le calendrier de la procédure de constat de carence à conduire au titre de la cinquième période triennale 2014-2016 ; les modalités de notification des objectifs de rattrapage à assigner aux communes au titre de la sixième période triennale 2017-2019.

Le bilan triennal compare l'état des réalisations avec les objectifs de rattrapage

Pour rappel, le bilan triennal sert à comparer le nombre de réalisations de logements sociaux des communes soumises aux obligations SRU durant les années 2014, 2015 et 2016 avec les objectifs de rattrapage qui leur étaient imposés pour leur permettre d'atteindre le taux légal de 25% à l'échéance 2025. Si les réalisations sont inférieures aux objectifs, une procédure de carence est lancée. Depuis la loi Duflot I, cet objectif quantitatif ne suffit plus. Il faut aussi avoir ménagé une part minimale de logements très sociaux (PLAI et assimilés).
La circulaire d'Emmanuelle Cosse précise que le bilan triennal doit être conduit "systématiquement sur toutes les communes sur lesquelles il doit l'être réglementairement, sans considération a priori du respect ou non de leurs obligations triennales".
Le préfet devra lancer la procédure de carence, et en particulier la procédure contradictoire de deux mois, dès qu'il est avéré qu'une commune a un bilan 2014-2016 négatif. Et cela "au plus tôt dans l'année, et donc possiblement dès le début du mois de février 2017", espère Emmanuelle Cosse dans sa circulaire. Elle "préconise" également de convoquer "dès que possible" les commissions départementales qui examineront la situation de toutes les communes soumises à la procédure de carence, c'est-à-dire "dès le mois de février 2017" pour les plus zélés et "jusqu'à fin avril au plus tard".

Synthèse régionale avant le 3 mars

"Cette procédure, qui ménage un temps d'échange contradictoire indispensable entre l'Etat et les communes concernées, peut amener les préfets de département à sanctionner celles d'entre elles qui, objectivement, ne peuvent exposer de difficultés justifiant la non-atteinte des objectifs", rappelle l'instruction.
Les préfets de région ont jusqu'au 3 mars 2017 pour envoyer à la ministre une synthèse régionale des bilans communaux et des procédures de carence "qui auront été lancées". Cette synthèse aura pu être présentée en CRHH (comité régional de l'habitat et de l'hébergement) qui devra quoi qu'il en soit se réunir "d'ici à la fin 2017". La ministre demande d'ailleurs explicitement aux préfets de région et aux services régionaux de l'Etat de "jouer un rôle d'animation, de pilotage et de synthèse, tout au long du processus, afin de garantir l'égalité de traitement des communes". Ils devront ainsi "dès janvier 2017" définir une trame d'analyse des communes soumises à la procédure. Elaborée à l'échelon régional, cette trame sera adressée aux services départementaux "en déclinant les orientations nationales et en prenant en compte les spécificités des territoires". Le CRHH veillera à la cohérence régionale.

Arrêtés de carence avant la mi-juillet 2017

Ensuite, la commission nationale SRU dont les compétences seront élargies dans la loi Egalité et Citoyenneté se réunira en juin 2017 pour exercer son "pouvoir d'évocation" sur les projets d'arrêtés de carence. Elle s'exprimera également sur les synthèses régionales que chaque préfet de région aura fait remonter "à l'échéance du 9 juin".
Les arrêtés de carence devront être pris "avant la mi-juillet 2017". Le texte reprécise que l'arrêté de carence permet "la mobilisation par les préfets de département, de tous les outils autorisés par la loi pour développer la mixité sociale sur les territoires communaux concernés". Et de citer : la majoration du prélèvement annuel (jusqu'au quintuplement), et toutes les prérogatives que le préfet de département pourra désormais exercer en substitution du maire récalcitrant : l'exercice du droit de préemption, la gestion du contingent communal de logements sociaux, la délivrance des autorisations d'urbanisme, le conventionnement direct avec organismes agréées et bailleurs...

Valérie Liquet

(*) Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Pour ses employeurs, l'ESS a pris une dimension nouvelle... mais il faut poursuivre l'effort

Economie sociale et solidairePublié le lundi 16 janvier 2017

Pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui présentait ses vœux le 12 janvier 2017, le quinquennat a permis le développement de l'économie sociale et solidaire avec une loi fondatrice, le crédit d'impôt tout récemment obtenu, ou encore le compte d'engagement citoyen. Mais il reste encore du chemin pour favoriser la lisibilité de l'ESS, estime-t-elle. L'union formule 60 propositions.

Loi fondatrice sur l'économie sociale et solidaire (ESS), crédit d'impôt pour les acteurs de l'ESS, création du compte d'engagement citoyen (CEC)… Pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), le quinquennat a été fructueux pour le développement de l'ESS. "Globalement, ce quinquennat a permis l'émergence d'une représentation des employeurs de l'ESS plus forte, a ainsi affirmé Hugues Vidor, président de l'Udes lors des voeux le 12 janvier 2017, la loi sur l'ESS*, première loi sur l'ESS, est une loi fondatrice qui permet de donner une définition claire et une reconnaissance à cette économie." Le secteur s'est installé dans le paysage économique. Il représente 2,3 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France et 14% des emplois privés, un chiffre en augmentation de 23% en dix ans. Avec 700.000 départs à la retraite prévus d'ici 2025 et 400.000 emplois nouveaux à créer, les perspectives sont encourageantes.
Au titre des récentes avancées, le président de l'Udes a insisté sur la mise en place du crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. "Jusque-là on ne bénéficiait pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), c'était un désavantage concurrentiel important", a précisé Hugues Vidor. Ce dispositif est analogue au CICE dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il est destiné aux associations, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels et aux organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité. Il est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux est de 4%. Au total, 600 millions d'euros seront consacrés à ce CITS sur la durée du dispositif, c'est-à-dire jusqu'en 2018.
D'après l'Udes, le CEC, créé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est également un signal fort permettant aux dirigeants élus de l'ESS, souvent bénévoles, d'avoir accès à la formation. Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Il permet de reconnaître les compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à raison de l'exercice de ces activités dans la limite d'un plafond de 60 heures.

Un manifeste pour une économie citoyenne

Enfin, les employeurs de l'ESS ont acquis une plus grande légitimité dans les instances représentatives : l'Udes est présente dans les différentes instances sur l'emploi : Conseil d'orientation pour l'emploi, Conseil national éducation-économie (CNEE), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et ses déclinaisons régionales (Crefop), Haut Conseil du dialogue social…
L'Udes émet cependant un regret : l'instauration, dans le cadre de la loi Travail, de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Pour les prochaines années, et dans la perspective des élections, l'Udes souhaite aller plus loin et formule 60 propositions dans ce sens. Au menu : la préparation d'une loi-cadre instaurant une politique jeunesse ambitieuse, l'instauration pour tous les salariés d'un contrat de travail unifié, et la réflexion autour d'un revenu de base en lieu et place du RSA, financé par l'impôt. Ce que propose le candidat à la primaire socialiste Benoît Hamon à travers son "revenu universel". Elle a également publié un manifeste pour une économie citoyenne, mettant en avant des initiatives locales dans des domaines variés (silver économie, économie collaborative, circulaire...). L'union met également en ligne une plateforme  qui reprendra les principales propositions des candidats.
L'Udes va également signer prochainement un partenariat avec Pôle emploi pour favoriser l'orientation des demandeurs d'emploi vers les secteurs en tension de l'ESS et elle va organiser en mars 2017 avec le ministère de l'Economie une matinée dédiée à l'emploi. "Il y a un gros travail réalisé sur la stratégie de développement de l'ESS à Bercy, cela devrait sortir au printemps", a précisé Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Udes. Mais globalement, comme le signale Hugues Vidor, "il y a encore du travail à faire sur la lisibilité de l'ESS". En témoigne le peu de propositions consacrées à l'ESS présentées par les candidats à l'élection présidentielle…

Emilie Zapalski

* Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, parue le 1er août 2014 au Journal officiel.

Pour ses employeurs, l'ESS a pris une dimension nouvelle... mais il faut poursuivre l'effort

Economie sociale et solidairePublié le lundi 16 janvier 2017

Pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui présentait ses vœux le 12 janvier 2017, le quinquennat a permis le développement de l'économie sociale et solidaire avec une loi fondatrice, le crédit d'impôt tout récemment obtenu, ou encore le compte d'engagement citoyen. Mais il reste encore du chemin pour favoriser la lisibilité de l'ESS, estime-t-elle. L'union formule 60 propositions.

Loi fondatrice sur l'économie sociale et solidaire (ESS), crédit d'impôt pour les acteurs de l'ESS, création du compte d'engagement citoyen (CEC)… Pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), le quinquennat a été fructueux pour le développement de l'ESS. "Globalement, ce quinquennat a permis l'émergence d'une représentation des employeurs de l'ESS plus forte, a ainsi affirmé Hugues Vidor, président de l'Udes lors des voeux le 12 janvier 2017, la loi sur l'ESS*, première loi sur l'ESS, est une loi fondatrice qui permet de donner une définition claire et une reconnaissance à cette économie." Le secteur s'est installé dans le paysage économique. Il représente 2,3 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France et 14% des emplois privés, un chiffre en augmentation de 23% en dix ans. Avec 700.000 départs à la retraite prévus d'ici 2025 et 400.000 emplois nouveaux à créer, les perspectives sont encourageantes.
Au titre des récentes avancées, le président de l'Udes a insisté sur la mise en place du crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. "Jusque-là on ne bénéficiait pas du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), c'était un désavantage concurrentiel important", a précisé Hugues Vidor. Ce dispositif est analogue au CICE dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il est destiné aux associations, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels et aux organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité. Il est calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux est de 4%. Au total, 600 millions d'euros seront consacrés à ce CITS sur la durée du dispositif, c'est-à-dire jusqu'en 2018.
D'après l'Udes, le CEC, créé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est également un signal fort permettant aux dirigeants élus de l'ESS, souvent bénévoles, d'avoir accès à la formation. Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Il permet de reconnaître les compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à raison de l'exercice de ces activités dans la limite d'un plafond de 60 heures.

Un manifeste pour une économie citoyenne

Enfin, les employeurs de l'ESS ont acquis une plus grande légitimité dans les instances représentatives : l'Udes est présente dans les différentes instances sur l'emploi : Conseil d'orientation pour l'emploi, Conseil national éducation-économie (CNEE), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et ses déclinaisons régionales (Crefop), Haut Conseil du dialogue social…
L'Udes émet cependant un regret : l'instauration, dans le cadre de la loi Travail, de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Pour les prochaines années, et dans la perspective des élections, l'Udes souhaite aller plus loin et formule 60 propositions dans ce sens. Au menu : la préparation d'une loi-cadre instaurant une politique jeunesse ambitieuse, l'instauration pour tous les salariés d'un contrat de travail unifié, et la réflexion autour d'un revenu de base en lieu et place du RSA, financé par l'impôt. Ce que propose le candidat à la primaire socialiste Benoît Hamon à travers son "revenu universel". Elle a également publié un manifeste pour une économie citoyenne, mettant en avant des initiatives locales dans des domaines variés (silver économie, économie collaborative, circulaire...). L'union met également en ligne une plateforme  qui reprendra les principales propositions des candidats.
L'Udes va également signer prochainement un partenariat avec Pôle emploi pour favoriser l'orientation des demandeurs d'emploi vers les secteurs en tension de l'ESS et elle va organiser en mars 2017 avec le ministère de l'Economie une matinée dédiée à l'emploi. "Il y a un gros travail réalisé sur la stratégie de développement de l'ESS à Bercy, cela devrait sortir au printemps", a précisé Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Udes. Mais globalement, comme le signale Hugues Vidor, "il y a encore du travail à faire sur la lisibilité de l'ESS". En témoigne le peu de propositions consacrées à l'ESS présentées par les candidats à l'élection présidentielle…

Emilie Zapalski

* Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, parue le 1er août 2014 au Journal officiel.

La Fondation de France va soutenir des projets en faveur du sport en milieu rural

SportsPublié le lundi 16 janvier 2017

"Aujourd'hui en France, près de 73% des équipements sportifs sont implantés en zones urbaines et périurbaines, reléguant les campagnes au second plan." De plus, "un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives". Et quand ces infrastructures existent, la distance constitue un frein à la pratique régulière d'un sport. Face à ce constat, la Fondation de France a conçu le programme "Sport et santé en milieu rural" pour soutenir les projets permettant la pratique régulière d'une activité physique et sportive en milieu rural.
Les projets subventionnés par la Fondation de France devront viser les objectifs suivants : faciliter l'accès au sport dans les zones rurales, encourager les personnes en difficulté à pratiquer une activité physique régulière et améliorer la santé des résidents ruraux. Les jeunes femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées ou malades sont particulièrement visées par ce programme.
Parmi les critères de sélection, la Fondation de France met notamment en avant les points suivants : le projet devra être majoritairement à destination des usagers qui vivent sur le territoire rural et les personnes bénéficiaires devront nécessairement avoir été pré-identifiées ; l'activité devra être accessible, régulière et ouverte au plus grand nombre de personnes exclues de la pratique ; le projet devra mobiliser un encadrement de qualité et justifier d'une articulation entre les compétences sportives et sanitaires ; le projet démontrera la création d'un ancrage territorial important et justifiera d'une collaboration avec la ou les collectivités locales et territoriales concernées.
Parmi les demandes non recevables, notons : les projets d'investissement en matière d'infrastructures sportives, les projets strictement événementiels qui ne s'inscrivent pas dans le temps et ne permettent pas une pratique régulière, le fonctionnement récurrent des structures ou des clubs, ou encore les demandes de financement de poste pour les collectivités.
Cet appel à projets de la Fondation de France s'adresse aux associations et fédérations sportives, aux structures médicosociales, aux associations d'usagers, aux associations de jeunes et, bien entendu, aux collectivités locales et territoriales. La date limite de réception des dossiers est fixée au 1er mars 2017.

Jean Damien Lesay