Formation alimentation et Territoire.

Agriculture, alimentation et territoires.

Voici un compte rendu du colloque alimentation, agriculture et territoires qui s'est déroulé ce 9 septembre 2015 à la maison de la région, 61 cours de la Canebière à Marseille.

De par la diversité des acteurs en présence, institutionnels, associatifs ou particuliers, on se rend bien compte que la question d'une nouvelle alimentation moins issus des circuits classiques, jouant un rôle de cycle vertueux de l'économie locale et de sa mise valeur jusqu'à nos estomacs est un enjeu important. C'est en effet un enjeu national qui se décline ensuite au niveau local, car l'alimentation est étroitement liée aux caractéristiques du territoire.

-L'observatoire régional des circuits courts de la région PACA, la chambre d'agriculture des bouches du Rhône, agrobio Var, Brigitte Allain, députée des Bouches du Rhône, auteure du rapport parlementaire "et si on mangeait local ?", Marie-Monique Robin, auteure de l'exposition et réalisatrice du film "sacrée croissance", Henri Rouillé d'Orfeuil, membre de l'académie d'agriculture et coordinateur d'un numéro de la revue Résolis sur les systèmes alimentaires territorialisés, Olivia d'Haène chargée de mission du Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var et animatrice du projet "Pays gourmand", Albert Alameldine, chargé de mission haute Provence et coordinateur du projet Regal., Jean Christophe Robert, président de l'association Filières Paysannes et membre de la plate forme Paysanne locale, Mireille Peirano, Vice-Présidente déléguée à la mer, la pêche, le littoral, l'agriculture et la forêt, co-pilote de l'Observatoire régional des Circuits-Courts.Grégory Galtier de la chambre d'agriculture des Bouches du Rhône, Joseph Randriamananandro de Agribio Var , Valérie Barre de l'ARPE. Le réseau rural régional animait la table ronde.

La démarche est d'abord territoriale. C'est la mise en oeuvre de la méthode SAT (Systèmes alimentaires territoriaux).

Nous allons d'abord définir ici la notion de système alimentaire.

Voici une définition classique et concise.

Un système alimentaire est formé de l'ensemble des éléments qui contribuent à l'alimentation humaine à la production et à la consommation.

Voici une définition plus exhaustive (par Jean Louis Rastoin, Montpellier, Sup Agro).

"Le système alimentaire c’est selon Louis Malassis, fondateur de l’économie agroalimentaire « la manière dont les hommes s’organisent, dans l’espace et dans le temps, pour obtenir et consommer leur nourriture ».

Ce système alimentaire passe par différentes étapes dans l’histoire des

sociétés humaines et des pays.

Il a partout pour origine (depuis 10 000 ans ou quelques siècles, selon les pays)

l’activité agricole qui voit la constitution d’exploitations qui représentent à la fois le lieu de la production alimentaire et celui de la consommation. Il y a unité de lieu, autarcie, et donc un circuit alimentaire ultra-court. Ce stade est encore largement présent dans les pays les plus pauvres. Il concerne plusieurs centaines de millions de personnes dans le

monde d’aujourd’hui. Par la suite, (jusqu’au XVIIIème ou XIXème siècle), apparaissent la division du travail entre les hommes (l’agriculteur, l’artisan, le marchand) et l’urbanisation qui fragmentent la chaîne alimentaire (du champ à l’assiette ou au verre). Cette multiplicité d’activités et d’acteurs, l’importance de la fonction alimentaire, font que le système alimentaire est devenu à cette époque, et resté, dans la plupart des pays, le premier secteur économique par le nombre d’emplois et le chiffre d’affaires.Il y a environ un demi siècle, nous sommes entrés dans l’âge agro-industriel du système alimentaire, avec une

généralisation du mode de production industriel (c’est à dire principalement la standardisation et la fabrication en grande série) et de la consommation de masse. Cette étape agro-industrielle, dans un contexte d’urbanisation exponentielle, est caractérisée par un allongement extraordinaire de la filière agroalimentaire et par une très forte réduction du temps consacré à la préparation et à la prise des repas. On voit se dessiner depuis la fin du siècle dernier un 4ème âge de l’alimentaire que nous qualifions d’agro-tertiaire car les aliments tendent à devenir du point de vue de leur contenu économique non plus des biens matériels, mais des services. Ainsi, aux États-Unis, près de la moitié du prix final du produit alimentaire moyen est formée par des prestations de service

ou des prélèvements : transport, marketing, intérêts bancaires et

assurances, marges de distribution, impôts et taxes, profits. La part constituée par les matières premières agricoles est tombée en dessous de 20

%. Le reste, soit 30%, va à l’industrie alimentaire et à celle de l’emballage principalement. En ce qui concerne la consommation, la moitié du budget des ménages consacré à

l’alimentation est dépensée dans les restaurants, largement dominés par les

fast-foods

Quelle que soit la configuration du système alimentaire, l’aliment reste la base de la vie, mais aussi le fondement de l’acte social qu’est le repas et, dans une large mesure, de la société puisque toutes les grandes civilisations, mésopotamienne, égyptienne, chinoise, maya, etc., ont un lien fort avec l‘agriculture. L’enjeu,en termes de développement humain et d’organisation sociale, est donc fondamental.".

Par ailleurs, c'est aussi une forme d'enjeu économique puissant, nous dirions même l'enjeu économique du XXI ème siècle puisqu'il conditionne le développement économique local aussi bien en matière de production que d'échange. C'est de chacun de ces enjeux dont il a été question lors de cette journée bilan-découverte.

1. Présentation du réseau rural régional et de son action.
   Julia Frézel (RRR) et Claudine Furnion (ancienne stagiaire du RRR) ont animé une présentation entre autres sous forme de diaporama très informatifs et faciles d'accès sur l'alimentation (voir notre pièce jointe).

Rappelons le, le réseau rural est d'abord et avant tout une institution qui émane de l'Union européenne et de son deuxième pilier. (politiques d'aménagement rural).

Depuis la Pac 2006, avec une action renforcée avec la PAC 2014, l'Union européenne consacre une grande partie de ses fonds via le FEADER (fonds européen d'aménagement et de développement rural) à un réseau qui se forme et se renforce, nommé le réseau Leader. De nombreuses mesures marquent l'existence de ce réseau avec notamment les projets Natura 2000 et les projets agroenvironnementaux qui émergent dans ce cadre juridique prédéfini. Il s'agit de contribuer à mettre en valeur les richesses locales en matière agroécologique et environnementale tout en permettant à une activité économique de s'ty développer en harmonie avec les exigences environnementales définies par le droit international et européen.

5% des 99, 6 millairds d'Euros prévus par le FEADER sur la période 2014-2020 vont ainsi être consacrée au réseaux ruraux.

Au cours de l'actuelle période de programmation, l'accent a été mis sur la coordination de l'action du Feader avec celle des autres fonds structurels et d'investissement européens («fonds ESI»): les fonds de la politique de cohésion (Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE)) et le Fonds européen pour les affairesmaritimes et la pêche (FEAMP). Des règles communes à ces fonds ont été établies (règlement (UE) n° 1303/2013), qui incluent un cadre stratégique commun visant à faciliter le processus de programmation et la coordination sectorielle et territoriale de l'intervention des fonds ESI dans l'Union.

Le règlement comporte en annexe une liste indicative de mesures qui pourraient contribuer aux

différentes priorités. En outre, l'approche Leader (Liaison entre actions de développement de

l'économie rurale) est maintenue. Il s'agit d'une approche de développement local, menée par

les acteurs locaux. Le Feader finance également des actions d'assistance technique, un réseau

européen pour le développement rural (chargé de mettre en réseau les réseaux nationaux et

les organisations et administrations nationales travaillant dans le domaine du développement

rural dans l'Union) et le réseau PEI, qui met en relation les acteurs du monde agricole et les

chercheurs pour favoriser les échanges de connaissances. Les États membres décident en outre

du soutien qu'ils souhaitent accorder aux groupes opérationnels du PEI qui développent des

projets innovants.

De plus, le règlement prévoit explicitement que les États membres puissent mettre en

œuvre des sous-programmes thématiques concernant les jeunes agriculteurs, les petites

exploitations agricoles, les zones de montagne, les filières courtes, les femmes dans les zones

rurales, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, la biodiversité et

la restructuration de certains secteurs agricoles. Dans ce cadre, certaines de ces thématiques

peuvent recevoir un soutien plus important de la part du Feader.

Depuis 2003, le mécanisme de la modulation organise le transfert de financements des aides directes à la production agricole vers le développement rural (le «2^e pilier » de la PAC).

Portant initialement sur 5% des aides à la production, la modulation a été portée à 20% pour la période 2007-2013 (soit 96.3 milliards d'euros pour 7 ans). Ce mécanisme doit permettre de renforcer les programmes de développement rural.

Quant aux réseaux ruraux à proprement parler ils sont nés en 1999 dans la perspective de la mise en place d'un agenda 2000. L'accent est mis plus spécifiquement sur l'évolution des territoires ruraux, leur développement ainsi que sur le développement de la notion de ruralité.

Sur le plan macroéconomique, cette notion là permet de faire jouer la notion de spécialité dans un cadre autre que celle nationale, qu'avait définie David Ricardo dans sa théorie du commerce international.

Il évoque ainsi, la possibilité d'une redéfinition de notre économie sur de nouvelles bases : celle des spécialités locales.

C'est bien ce que nous ont montré Julia Frézel et Claudine Furnon dans leur compte-rendu. Ainsi l'observatoire des circuits courts qui est une institution crée dans le cadre du réseau régional PACA permet de mettre en valeur les producteurs agricoles locaux, dans le cadre d'une réflecion générale sur les réseaux d'approvisionnements et les stratégies commerciales à adopter pour court-circuiter justement les ressources alimentaires en provenance des circuits internationaux et mondiaux, émanant des multinationales. Par ailleiurs, comme le veut la philosophie réseau rural ce travail se joue dans un profond respect des acteurs locaux et des jeux de force en présence : en effet c'est sur ces derniers que repose le réseau en lien avec les autres, c'est une façon de mettre en valeur l'europe des régions, que l'on peut aussi appeler l'europe des pays, pour ne pas confondre ce terme de région avec celui adopté dans le cadre de nos institutions décentralisées.

C'est l'occasion aussi de développer de nouveaux modes de production et de modifier la conception de l'agriculture qui passe d'une agriculture intensive à un modèle d'agriculture multifonctionnelle, fondée sur de petites exploitations bien insérées localement, n'ayant pas qu'un rôle de producteur, mais aussi un rôle social (emploi), d'aménagement et d'entretien, et un rôle de protection pour l'environnement, notamment lorsque ces dernières se trouvent prises dans d'autres réseaux d'appartenance (PNR, Parcs nationaux, zones Natura 2000, elles-même pouvant adhérer à ce type de projets).

II. Intervention de l'Agence régionale pour l'environnement.
L'organisme propose une boîte à outils qui vise à aider à la rédaction d'un marché public de denrées alimentaires (fruits et legumes frais).

Intervenant. Valérie Barre. v-barre@arpe-paca.org

Les critères sont :
1.De petites entreprises.
C'est sur un modèle de petite entreprise que se fonde l'économie du développement. La bonne entreprise agricole, qui s'insère sans coût de transaction (coûts supplémentaires occasionnés par l'activité économique comme par exemple le coût des pollutions que l'on appelle en jargon économique externalités négaticves. L'économiste Coase, résoud le problème par l'émision de droits à polluer qui se négocient entre partenaires économiques soit les Etats ou groupes d'Etats émetteurs des lois et les entreprises. Il est ainsi mis en place de véritables "marchés à polluer". C'est le cas aujourd'hui. Mais, cela ne règle pas le problème des pollutions excessives, quoiqu'il advienne les arbres, le sol, l'eau et l'air sont quand même atteints par les pollutions. Eux sont complétement indifférents au fait que les marchés obligent les entreprises à payer des coûts supplémentaires pour pouvoir polluer libellés en euros ou en dollars. Cela est la même chose pour le problème des taxes payées en tant que pénalités comme le préconise l'économiste Charles Pigou. Tout au plus ces mesures servent elles à faire diminuer un petit peu les pollutions, quoique avec les marchés à pollution négociée, les traders s'arrangent toujours non seulement pour faire baisser les prix de ces titres dits "droits à polluer" mais en plius pour gagner de l'argent avec grâce à la titrisation (spéculation sur les marchés financiers). Soumis à des fluctuations importantes, ces droits peuvent atteindre des niveaux exorbitants qui n'ont de toute façon plus rien à voir avec leur fonction première ou encore diminuer fortement en valeur ce qui occasionne de nouvelles pollutions puisqu'ils deviennent faciles à acheter pour les entreprises. Ce n'est donc pas une bonne idée d'émettre des droits à polluer négociés. Il vaut mieux préférer un principe de précaution à zéro risque. (voir notre commentaire sur le lien suivant : cours des STAV, correction de CCF).

3.La performance en matière de développement durable, dans l'execution des prestations.

Attention, les accords prévus pour début 2015 de la COP 21 insistent surtout sur le changement climatique et non pas sur le développement durable. Il va donc falloir redoubler de vigilance dans ce domaine dont nous pouvons retracer l'historique dans le blog suivant :

4. La qualité.
   La qualité prônée sur les marchés destinés à l'alimentation ne se marchande plus, depuis certaines crises alimentaires, l'idée a fait son chemin, notamment en ce qui concerne les viandes avec l'exigence de traçabilité. Les labels et autres appellations se multiplient.

5.La disponibilité des produits issus de l'agriculture biologique ou équivalente.

Ces derniers représentent actuellement à peu près 5% de la production agricole annuelle. Leur proportion devrait aller en augmentant.

6.Les performances pour l'insertion sociale des publics en difficulté.

C'est un volet qui est mis en valeur depuis l'apparition des premiers contrats entre entreprises agricoles et Etat sur une période donnée avec cahier des charges : les Contrats territoriaux d'exploitation (2000) qui deviennent CAD (contrats d'agriculture durable) en 2007. Ces derniers vont disparaitre progressivement, au profit d'autres cahiers des charges, ceux des projets agroenvironnementaux dans le cadre, justement, des contrats Natura 2000 proposés dans le contexte des réseaux Leader (réseaux ruraux).

Ces contrats prévoient entre autres, des mesures visant à mettre en valeur la capacité de chaque petite entreprise agricole, qui revêt dès lors une dimension multifonctionnelle, à s'investir dans des domaines qui accompagnent dans un cadre contextuel le développement et le fonctionnement de l'activité de production agricole dont un volet social (emploi et chaque exploitant est libre d'embaucher des personnes en difficulté (handicapées ou en insertion ou encore dans le cadre de travaux d'intérêt général ou dans celui d'une mission définie dans le cadre d'une réadaptation après une peine)), mais aussi environnemental (surtout mis en valeur depuis Natura 2000), mais également paysager (un agriculteur entretient et met en valeur le paysage), et culturel (l'agriculteur met en valeur son activite et sa branche ainsi que l'insertion de son entreprise dans son milieu, et propose une prestation découverte aux individus (citadins, touristes) par le biais d'activités annexes à l'activité de production mais qui font elles aussi l'objet d'une rémunération (visite à la ferme, gîte rural, repas à partir de produits du "Pays"), formations à la production d'un bien ou d'une prestation de service agricole ou annexe (permaculture, miel, traite, production de fromages, vendanges et mise en préparation du vin, récolte des fruits, maraîchage, formation ou découverte des produits). Ici, se dessine le modèle de l'exploitation multifonctionnelle de demain, à production extensive, ayant souvent plusieurs productions complémentaires (du type élevage avec aide couplée renforcée depuis la PAC 2014 pour ce type d'activité) et production céréalière avec aide découplée (DPU) mais combinant d'autres activités qui ne sont pas directement liées à la production mais contribuent à rendre le monde rural, plus vivant, plus ouvert, plus moderne et comble le fossé entre ceux qui produisent la nourriture que chaque jour, nous, citadins, consommons.

Or il est important pour chacun de conaitre les sources de ce avec quoi nous nous alimentons.

Ce fil d'Ariane perdu à force de surgelés et de multinationales ainsi que de chariots remplis, a largement contribué à retarder le lien ville / campagne , ce que nous payons aujourd'hui avec le phénomène d'appauvrissement des zones les plus rurales , ce qu"'ont payé certains départements (Ardèche, Corrèze, Aveyron) avec le phénomène de desertification. Aujourd'hui, grâce à une PAC devenue plus intelligente, grâce aussi aux phénomènes de rurbanisation (1) et de rorbanisation* (venue des ruraux dans les villes, grâce à des initiatives citoyennes visant à se réapproprier notre alimentation comme les paniers AMAP)

7.Un volet pédagogique.

La mission de l'ARPE, en matière de recours aux circuits-courts pour l'alimentation de proximité vise aussi à sensibiliser les acteurs notamment institutionnels (exemple : Lycées et Collège) au recours aux producteurs et transformateurs locaux en matière d'approvisionnement. C'est un tournant de nature intelectuelle difficile à franchir tant les habitudes d'avoir recours aux grandes entreprises comme la Sodhexo sont importantes. Cette étape constitue cependant un cap important à franchir, en matière de réconciliation des individus et des acteurs économiques, sociaux et associatifs avec leurs territoires. Il convient également de s'accoutumer aux nouvelles données liées aux marchés publics et aux démarches à suivre. Dans ce cadre la réforme des marchés publics 2015 qui entre en vigueur dès mars 2016 permet des ouvertures importantes en matière d'accès de plusieurs acteurs notamment les petites entreprises aux marchés alors que jusqu'ici ces derniers en avaient été écartés (constitution de groupements).

Conclusion : Le modèle d'alimentation circuit-court correspond à la fois à un besoin de toutes nos économies locales sans considération de nombre d'habitants, et de nos développements, au besoin de rapprochement du monde rural et du monde urbain, à l'exigence qui se pose pour chaque Etat où qu'il soit situé dans le monde, de se donner les moyens de conquérir son autonomie alimentaire, via les réseaux locaux, comme c'est le cas pour la question énergetique.

Trois thèmes principaux liés à ces exigences s'en dégagent :

-Le développement et l'apport de l'économie sociale et solidaire, terrain privilégié de la recherche-action en institutionnel comme en structure principalement associative, de quartier, civile, pratique...

Un enjeu qui se joue ici et ailleurs, et se doit notamment d'être mis en valeur par nos établissements, dans leur mission de coopération.

-Le maintien d'une certaine éthique d'une transparence, dans le fonctionnement des systèmes de production.

-Une problématique intergenerationnelle qui se veut formatrice, et positive pour la jeunesse, dans leurs futur pratiques (produire autrement) et l'Education au mieux vivre (nous pourrions dire, vivre autrement).

Ce processus s'inscrit, c'est ce que semblent s'évertuer à mettre en place, tous les acteurs qui s'y monopolisent, dans le cadre d'une conquête de l'autonomie alimentaire au sein de laquelle le monde paysan et agricole joue un rôle premier en tant qua'acteur social, citoyen et politique à part entière, sans discrimination aucune , maintenant que se nouent des liens de plus en plus nombreux, de territoire...

On peuit citer de nombreuses sources de référence sur lequelles se pencher pour mieux annalyser ce thème : citons entre autres la Fondation Nicolas Hulot http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine

ou encore le réseau Colibris.

http://www.colibris-lemouvement.org/

Nous invitons chacun des lecteurs du compte rendu suivant, à ajouter et à diffuser par lui même d'autres liens avec d'autres sites ou ressources.

Enfin, pour en finir avec cette partie de notre compte-rendu, nous évoquerons ici le code des marchés publics, les ouvertures (notamment grâce aux nouveautés 206, 2008, 2014), qu'il ouvre par ses modifications à ces exigences nouvelles :

A relire :

Or, le nouveau code des marchés publics modifié par le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 (clauses sociales et environnementales), le décret du 29/02/2008, décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 3 et l'ordonnance du 6 juin 2005 (groupements d'achat), ainsi, pour finir, que le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 52 intéresse doublement les nouvelles procédures lancées dans le cadre du développement du réseau rural, mais aussi de l'agriculture durable et de l'écologie :

Code des marchés publics (édition 2006)
Version consolidée au 1 octobre 2015

Applicable au 31 mars 2016.

Rappelons d'abord les articles 1 et 2 qui font référence aux grands principes du code des marchés publics :

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Article 1

I.-Les dispositions du présent code s'appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi définis :

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

II.-Les marchés publics et les accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code.

III.-Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

Article 2.

Les pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code sont :

1° L'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;

2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l'Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s'appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

Ensuite, et c'est une innovation récente du code des marchés publics : des clauses à caractère social et environnemental entrent en ligne de compte. Ce qui correspond bien à notre philosophie du circuit court et de l'alimentation durable :

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

Article 14

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret. Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

Enfin, en matière de circuits courts et d'approvisionnement local, interessons nous à ce chapitre 3 et aux groupements de commande.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

Article 7

Modifié par Décret n.2008-206 du 29 février 2008-article 1.

Au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres, quel que soit leur montant, selon des modalités qu'ils déterminent librement. Les marchés ou accords-cadres ainsi passés obéissent aux règles fixées par le présent code.

Les services qui coordonnent la passation de leurs marchés ou accords-cadres peuvent décider que l'un d'entre eux sera chargé :

- de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque service, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution,

ou

- de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des services.

Les services qui coordonnent la passation de leurs marchés ou accords-cadres peuvent décider que la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés ou les accords-cadres coordonnés est celle du service coordonnateur.

Article 8.

Modifié par Décret n.2011-1000 du 25 août 2011-article 3.

I.-Des groupements de commandes peuvent être constitués :

1° Entre des services de l'Etat et les établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ou entre de tels établissements publics seuls ;

2° Entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

3° Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ;

4° Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes morales de droit privé, ou un ou plusieurs établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial, groupements d'intérêt public, groupements de coopération sociale ou médico-sociale ou groupements de coopération sanitaire, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le présent code.

II.-Une convention constitutive est signée par les membres du groupement.

Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Elle désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée.

Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.

3. - Une commission d'appel d'offres du groupement est instaurée dès lors qu'une collectivité territoriale ou un établissement public local autres qu'un établissement public social ou médico-social participe au groupement.

Sont membres de cette commission d'appel d'offres :

1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;

2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

IV.-Lorsqu'il est instauré une commission d'appel d'offres, son président peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pour les marchés et accords-cadres des groupements mentionnés aux 2°, 3° et, le cas échéant, 4° du I, le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, lorsqu'ils y sont invités. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

V. - Pour les groupements dans lesquels les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social sont majoritaires, le titulaire est choisi par la commission d'appel d'offres en application des règles prévues par le présent code pour les collectivités territoriales.

Pour les groupements dans lesquels les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ne sont pas majoritaires, le titulaire est choisi après avis de la commission d'appel d'offres, selon les modalités définies par la convention constitutive du groupement.

Pour les groupements constitués entre des personnes ne disposant pas de commission d'appel d'offres, le titulaire est choisi selon les modalités définies par la convention constitutive du groupement.

Les marchés passés par un groupement au sein duquel les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux sont majoritaires obéissent aux règles prévues par le présent code pour les collectivités territoriales.

Dans les autres cas, les marchés obéissent aux règles prévues par le présent code pour les marchés de l'Etat.

VI.-Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution.

VII.-La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :

1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;

2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Dans ces deux cas, lorsqu'il est instauré une commission d'appel d'offres, la convention constitutive peut prévoir qu'il s'agit de celle du coordonnateur.

Lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public local autre qu'un établissement public social ou médico-social participe au groupement et que le coordonnateur ne dispose pas d'une commission d'appel d'offres, il en constitue une pour les besoins du fonctionnement du groupement.

Explication :

Une centrale d'achat est un pouvoir adjudicateur soumis au présent code ou à l'ordonnance du 6 juin 2005.susmentionnée qui :

1° Acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;

ou

2° Passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.

Enfin, le domaine concernant les marchés de fournitures ou de services ayant trait à l'alimentation et aux circuits courts peut également être concerné par le chapitre VII du code des marchés publics qui touche aux domaines réservés. (Services des CAT ou des collectifs de personnes handicapées).

Chapitre VII : Marchés réservés.

Article 15

Modifié par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 52

Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.

Consulter le site officiel du gouvernement.

Lire également dans en lien avec ce site un autre document officiel le "Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics".

Cliquer sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/cedef/code-des-marches-publics

(1). Phénomène de peuplement des villages en périphérie des grandes villes par les personnes qui y travaillent. En contrepartie, ce mouvement, qui malheureusement contribue à la pollution automobile et à une forme d'acculturation patrimoniale et architecturale des territoires conduit à un phénomène similaire dans les grandes villes (les centres historiques) sont investis par les quartiers d'affaire et le commerce, ainsi que par les populations les plus aisées, qui autrefois vivaient dans la ville mais dans des quartiers plus excentrés, le centre ville perd ainsi son caractère populaire et un peu de son identité. Ce phénomène devrait se diluer progressivement au fur et à mesure que les maires des communes respectent bien le principe de mixité sociale contenu au sein des plans d'aménagment et de développement durable prévus dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2000.

http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/rurbanisation (un site excellent sur les villes et les territoires, à consulter).

(2)"Rorbanisation". Un terme qui est de notre invention et qui n'est donc pas à réutiliser dans n'importe quel contexte , nous l'avons utilisé ici car aucun terme n'a encore été crée pour qualifier ce phénomène récent de venue des gens des campagnes dans les villes piour s'investir sur le plan associatif , parfois pour mener à bien une revendication de nature Politique (exemple : certains agriculteurs membres de zones à défendre (ZAD) défilant avec leurs tracteurs ou leurs troupeaux de moutons en plein Paris ou Lyon). Sur le plan sociologique , le phénomène a commencé dès la lutte pour la cause du Larzac qui est gagnée sous Valery Giscard d'Estaing en 1980, jsute avant que le Parti socialiste gagne les élections présidentielles. L'action des paysans du Larzac, relayée par les grands médias sur le plan international et les mouvements de solidarité de la société cibvile avec ces derniers va rendre pour la première fois la paysannerie française populaire. Si on remonte plus loin, on peut évoquer le rôle important qu'ont joué les paysans français du moins certains au sein des zones rurales, pour cacher des individus, pour aider la Résistance française, pour passer de la France occupée à la France libre et sauver ainsi des milliers de vies humaines parmi lesquelles beaucoup d'enfants. (le contraire de celle décrite dans le roman Au bon beurre de Jean Dutourd qui a été adapté en film télévisuel.

Bien sûr, dans le mot "Rorbanisation" il y a le mot "or", ce dernier va de pair avec le développement des concepts de ville verte et de jardins partagés portés en concurrence positive par les institutions locales, et les mouvements associatifs ou individuels représentant la société civile.

Outre les rappels que la thématique des circuits courts effectue sur les marchés publics et notamment leur rénovation, d'autres thèmes transversaux y font référence :

-L'économie sociale et solidaire.

-Les thématiques d'éthique et de transparence.

III.Le réseau rural.

1. Définition et enjeux.

-Claudine Furnion.claudinefurnion@live.fr

-Julia Frezel (animatrice réseau rural régional). jfrezel@regionpaca.fr

Le réglement de développement rural 2007-2013 prévoit la mise en place au niveau européen et dans chaque Etat membre, d'un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.

L’article 67 dispose en effet : «Un réseau européen de développement rural est établi….. en vue de la mise en réseau des réseaux nationaux et des organisations et administrations travaillant au niveau communautaire dans le domaine du développement rural. »
Puis l’article 68 : « Chaque État membre établit un réseau rural national »

Le réseau européen est chargé de la collecte et de la diffusion d'informations sur les actions communautaires en matière de développement rural, la diffusion des bonnes pratiques, de l'information sur l'évolution de la situation des zones rurales dans la Communauté, l'organisation de rencontres, l'animation des réseaux d'experts et le soutien aux réseaux nationaux et aux initiatives de coopération transnationale.

Le réseau rural s'est développé dans le cadre du deuxième volet de la politique agricole commune (PAC). Le premier pilier consiste à agir sur le revenu et les productions via les aides couplées et découplées (à l'hectare). Le deuxième volet porte sur le développement rural et s'appuye sentre autres sur les aides octroyées par un organisme de financement spécifique : le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

L’Axe 4 Leader est une méthode de mise en œuvre intégrée des mesures de développement rural co-financées par le FEADER à l’échelle d’un territoire rural. Elle s'appuie sur un groupe d’action locale (GAL) qui réunit des acteurs publics et privés représentatifs et qui décide lui-même des actions à conduire par rapport à sa stratégie locale de développement (démarche ascendante).

Ce réseau s'appuye sur des groupes crées de facto : les groupes d'action locaux (GAL) et notamment sur des projets spécifiques.

Le réseau national a pour sa part, vocation à élaborer un plan d'action comprenant l'inventaire et l'analyse des bonnes pratiques transférables, l'organisation de l'échange d'expériences et de savoir-faire, l'élaboration de programmes de formation destinés aux groupes d'action locale (GAL) en voie de constitution et l'assistance technique pour la coopération interterritoriale et transnationale.
Les actions du réseau sont cofinancées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

A titre indicatif, il a été prévu en France de mobiliser un montant de FEADER de l’ordre de 20 millions d’euros sur la période 2007/2013, complété par autant de crédits français (Etat, collectivités…).

Le Réseau rural français comprend un niveau national et une organisation en 26 réseaux régionaux.

Des groupes thématiques nationaux dirigent des travaux de réflexion à l’appui des actions engagées par les réseaux ruraux régionaux.

 L'avantage du réseau rural est qu'il monopolise des acteurs très diversifiés et opère un lien avec le monde urbain. Notamment, via le domaine de l'alimentation, l'émergence de volontés pour mettre en valeur les circuits courts est un élément fondamental de construction d'une véritable solidarité entre monde rural et urbain qui met en valeur les complémentarités et permet de tisser de nouveaux liens sur la base d'une économie plus solidaire qui a avant tout pour vision le développement du local.

Voici à titre d'exemple les partenaires du réseau rural en région PACA. Comme on le verra, tout repose sur des acteurs autant institutionnels qu'associatifs ou entreprabnariaux ou privés. C'est justement grâce à cet éclectisme que le réseau va fonctionner :

La région PACA, les départements (6 départements : Alpes-de-Haute Provence (04), Alpes Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) et Var (83)).

Les communes, les parcs naturels régionaux, les Pays, le conseil départemental du Var et de la Haute-Provence, les chambres d'agriculture, les agriculteurs biologiques, les agriculteurs, les cuisiniers des collectivités, les confituriers, les marchés d'intérêt national, les IAA (industries agricoles et alimentaires.

Consulter à propos des IAA le site suivant : http://observatoire-iaa.alimentation.gouv.fr/Pages/default.aspx

2. La place de l'alimentation et des circuits courts dans le cadre du réseau rural :

On part du constat suivant : "Un système alimentaire ne peut pas fonctionner sans dynamique collective".

Cela ouvre de nouvelles dimensions au secteur de l'alimentation qui jusqu'ici se cantonnait au fonctionnement des queqlues industries de transformation et de conditionnement alimentaire sur la base de la question de leur localisation et de leurs apports aux bassins d'emploi, d'une part, sur celle de l'organisation du réseau alimentaire lui même, de simple pourvoyeur de besoins, celui ci devient l'amorce 'une réflexion globale sur les acteurs et les synergies à mettre en place autour de la question alimentaire en partant du local pour aller vers le global (donc en incluant des mécanismes de développement local)d'une part, en partant de l'agriculture d'autre part. C'est donc bien l'élément essentiel de nouveaux postulats de départ pour définir, décrire et raisonner l'économie.

Deux dimensions principalement ont été mises en valeur lors de ce séminaire :

1. Le réseau rural et plus précisement les circuits courts alimentaires en local reposent sur des personnes motivées. Ces dernières ont tout intérêt à se fédérer et à fonctionner sur la base de la coopération-mutualisation. Quoi de plus fédérateur et crucial que la question alimentaire ?
2. Enfin, elle met en valeur la pluridisciplinarité de la question alimentaire. Cette dernière constitue un atout certain pour le territoire, son développpement et contribue largement à nourrir et à alimenter les rapports entre rural et urbain.
3. La dimension humaine au coeur des réseaux est à perendre en compte. Elle participe d'une alternative nouvelle et contemporaine que l'on retrouve au coeur de toutes les nouvelles perspectives de développement économique mis en valeur sur une base locale (ainsi de la prise en compte de la notion de créativité au sein des pôles industriels de compétitivité). Cela permet à la fois la mise en place d'un dialogue entre acteurs qui prend une dimension concrète et aboutit à des prjets qui seront mis en place de manière durable, ainsi qu'à du lien social.
4. Enfin, sur le plan strictement économique, émerge la notion de système alimentaire territorial. L'action doit être systémique c'est à dire prendre en compte un tout, global, formé de différentes parties. Il s'agit de développer les filières et de les structurer. Il y a ici une notion de gouvernance partagée qui se développe de facto. L'organigramme à développer est un organigramme solaire fondé sur des méthodes participatives, une volonté d'ensemble proprement politique (c'est à dire pas uniquement institutionnelle, et mettant en oeuvre des resources humaines.
5. La notion de coopération interterritoriale et gouvernementale s'appuye sur le réseau Leader (GAL). Voir notre (1).
6. Enfin, le réseau circuit court lui même inséré au sein du réseau rural est à l'initiative d'études, de rencontres, de disgnostics agricoles et alimentaires qui concourent à la définition de méthodes et de stratégies et permet la mise au point d'objectifs sans cesse renouvellés, à court, moyen ou long terme. L'intérêt d'une telle organisation résui=ide dans la spécificité de chaque territoire local ce qui contribue à faire émerger des solutuions sans cesse différentes et permet de confronter les réalités de terrain les unes aux autres au sein de tout le réseau national voire européen. A l'épreuve des faits, les expériences se confrontent et peuvent être comparées les unes aux autres, laissant la place à des réflexions d'ensemble qui peuvent par exemple être utiles dans le cadre de la coopération internationale et la mise en place des conditions nécessaires au "décollage" de pays les moins développés puisque l'enjeu alimentaire est dans ces pays là est l'enjeu numéro 1. Or il s'avère qu'à l'appui du réseau rural on se rend compte qu(il l'est aussi pour les pays les plus développés qui peuvent être confrontés à d'autres problématiques. L'occasion de contribuer à la définition d'une théorie universelle du développement qui pourrait être un atout pour l'organisation future des échanges. Nous ne gardons ici de la théorie du développement de Rostow que la phase de Take Off et quelques unes des phases précédentes (notamment le développement de l'agriculture) puisque la phase de "take off " est conditionnée d'après Rostow par celle du développement des industries industrialisantes, or pour diverses réaions ces dernières ne le sont pas tout à fait dans les pays en développement (main mise du secteur capitaliste international sur le potentiel industriel des pays en développement, retards de développement, troubles politiques, détournement des financements et des fruits de la croissance par corruption, guerres civiles avec les pays voisins, endettement).
7. Le réseau rural et son application circuits courts suscite des rencontres d'étude et de diagnostic agricoles et alimentaires.

8. Un partenariat avec Résolis est mis en place, il encourage la participation avec des étudiants afin de réaliser un recueil et une analyse des initiatives en faveur du système alimentaire territorial.

9. Enfin, il ouvre un champ très vaste de liens et de coopération entre pratiques alternatives de production et de consommation collective (repas pris en commun). Cela permet entre autre la mise en valeur la notion de "Pays" qui reste, malgré le développement des communautés de commune une valeur sûre pour le développement rural. Voir notre explication sur les "pays" (2).
10. Enfin, il peut poser la question épineuse de la disparition de la grande distribution et de sa nécessaire reconversion, notamment via la coopérative, et permet d'envisager une prochaine disparition progressive du rapport inégal entre entreprise de distribution (centrale d'achat) et producteurs (problème qui se pose depuis l'avènement en France de la micro-entreprise. On peut citer un exemple concret dans un tout autre domaine que l'alimentaire : celui de la révolte des Canuts.

(1). Rappel : les quatre grands axes de la politique agricole commune. (PAC 2007-2013).

- Axe 1 : amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture,

- Axe 2 : amélioration de l'environnement et de l'espace rural

- Axe 3 : amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et promotion de la diversification des activités économiques.

-L’Axe 4 Leader est une méthode de mise en œuvre intégrée des mesures de développement rural co-financées par le FEADER à l’échelle d’un territoire rural. Elle s'appuie sur un groupe d’action locale (GAL) qui réunit des acteurs publics et privés représentatifs et qui décide lui-même des actions à conduire par rapport à sa stratégie locale de développement (démarche ascendante).

(2). Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une «cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi» afin d'exprimer «la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres» et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Les pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales ni des cantons, ni des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, les pays couvrent une grande partie du territoire français.

Malgré l'essor récent des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (en particulier des Communautés de communes, ils restent des acteurs efficaces et reconnus du développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural.

L'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays.

Les pays peuvent être représentés et gérés sous différentes formes juridiques : syndicat mixte de pays, groupement d'intérêt public, association…

Leur financement provient de la participation de leurs membres (Communautés de communes, communes et de multiples contrats avec le département, la Région (ex: les conventions territoriales dans le cadre des contrats de projets Etats-région , l'Etat, l'Union européenne, l'ADEME.

Provenant de la notion ancienne de "pays" géographique (appartenance sociale à un lieu, une vallée, une culture…), ces unités territoriales sont officialisées en 1995 grâce à la Loi Pasqua d'orientation pour l'amenagement et le développement du territoire afin de créer et promouvoir un développement global et durable du territoire concerné et de favoriser les relations entre pôles urbains et arrière-pays rural. Ils résultent d'une démarche ascendante et volontariste des acteurs locaux souhaitant s'unir autour d'un périmètre pertinent (bassin de vie afin de dynamiser le territoire par de nombreux projets (emploi santé, qualité de vie, tourisme, habitat, patrimoine, aménagement du territoire, environnement…).

D'abord expérimentaux, puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État dans le cadre d'une convention. Les pays actuels avaient jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État. On a coutume d'apparenter les Contrats de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes à des pays puisqu'ils partagent les mêmes objectifs de développement local.

Le « conseil de développement » réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs, au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération. La «charte de développement du pays» permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays (elle agit comme la «Constitution» interne du pays).

En 2010, la loi Grenelle II ajoute que si un périmètre d'un «SCOT» (schéma de coherence territoriale mis en œuvre par une autre entité juridique, le syndicat mixte de pays) « recouvre en tout ou partie celui d’un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le PADD (projet d'aménagement et de développement durables) du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays ».

Il existe aussi des pays non reconnus comme « pays Voynet », c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont certains pays.

Les pays ont souvent a travailler conjointement et à participer à des projets avec d'autres entités que les collectivités territoriales publiques, telles que des établissements publics administratifs (EPA) nationaux ou régionaux (par exemple des universités ou instituts publics de recherche), des entités mixtes ou paritaires (par exemple des agences régionales de santé), des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture et certains écomiques de portée largement supérieure au seul territoire du pays (tels que les syndicats de gestion d'installations portuaires ou aéroportaires, de gestion de grands quartiers d'affaire ou encore de zones franches, ou des grands acteurs industriels tels que les producteurs et transporteurs d'énergie, ainsi que parfois des partenaires transfrontaliers réunis avec des partenaires locaux dans un groupement d'intérêt européen).

En 2014, l'article 79 de la loi MAPTAM permet aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), ce qui leur donne un statut juridique renforcé, transformation qui doit alors se faire en plusieurs étapes.

Loi Maptam : Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Voir ici la liste des Pays.

Dans un cadre beaucoup plus élargi, voir coment peut se caler sur cette notion là celle de "Pays" (axée sur le développement rural) avec la notion de "Pays européens et méditteranéens, dans le même esprit (intelligent puisque fondé sur le développement local et rural mais aussi durable).

La logique s'inscrit cependant dans une double continuité: écologique (loi Voynet) et donc s'inscrivant dans une perspective territoriale élargie mais également relative à la terminologie qui fait référence à une identité historique des territoires avec laquelle on renoue le lien dans ce cadre, il serait interessant de voir dans quel contexte cette démarche peut entrer en cohérence avec la logique mises en place dans le cadre de la dernière loi sur la décentralisation (régionalisation). Enfin, il convient de s'interroger sur la pertinence de la mise en valeur des pays, sur son scceptabilité au sein des représentants de nos institutions (voir le refus récent du Sénat d'avaliser le projet de loi sur les langues régionales qui pourrait prendre une nouvelle dimension si on le prend en compte dans sa dimension européenne (Unions) et non plus seulement nationale. Voir entre autres Loi Voynet et "pays Voynet" (voir si émerge dans ce cadre ou pas la notion de comités consultatifs).

Voir également comme stratégie de développement de la Russie : la notion de réseau local (incluant urbain et rural ainsi que l'emergence de nouvelles pratiques de gouvernance en milieu local et de partage des bénéfices, mode libéral amélioré, Soviets amélioré (mémoire du pays) , se juxtaposant à la notion de réseau rural et de "Pays". Voire pourquoi pas des pôles territoriaux et ruraux à statut juridique renforcé combinant réseau local et pays au sein desquels évoluent les réseaux ruraux avec des points d'intersection (voir loi Maptam en France).

http://www.datar.gouv.fr/sites/default/files/datar/supplement-lettre-167-loi-voynet.pdf (loi Voynet).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_%28am%C3%A9nagement_du_territoire%29 (Pays)

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html

(loi Maptam). Entre autres dernière loi sur la Métropole et lien avec loi sur la régionalisation.

4. Les sources.

Rappelons tout d'abord ce qu'est le réseau rural :

Voir le site officiel avec tous les documents officiels concernant le réseau européen d'une part, le réseau national d'autre part.

http://www.reseaurural.fr/territoires-leader/leader/presentation

Citons tout d'abord le fascicule alimentation et territoires que chacun peut consulter librement (classeur ressources documentaires STAV, module M7, Territoire et alimentation).

-Les travaux sur les politiques agricoles et alimentaires locales.

-Les nombreux cycles de rencontre sur la question qui monopolisent beaucoup d'acteurs.

V. Les autres intervenants de la session de formation.

1.Laure Benon. Directrice du pôle éducation, sports, restauration.ville des Pennes Mirabeau. laurebenon@vlpm.com.

La ville des Pennes Mirabeau est une des villes pionnières en matière d'appui sur le réseau Rural pour l'autosuffisance alimentaire en local et en circuits courts. Ainsi, comme nous l'explique Laure Benon, 1500 repas sont servis par jour dans les cantines scolaires. Il faut faire arriver le produit brut et le cuisiner sur place. Malgré les difficultés il faut arriver à ne se servir que des productions locales. Une réflexion serait à mener pour améliorer encore davantage le code des marchés publics afin de favoriser l'approvisionnement local (pourquoi pas autorisant les regroupements de petites voire microentreprises sous forme de collectifs afin de constituer des regroupements permettant de répondre ensemble aux appels d'offre).

2. Aziyade Bainouti. Des AMAP de Provence.

Lesamapdeprovence.org

Elargir les critères technicoéconomiques à des référents naturels et environnementaux (écosystème). Pour mesurer le coût réel à long terme et gérer les ressources. Redéfinir les bases d'une croissance vertueuse et qualitative. On pourrait également changer les termes et remplacer le terme de croissance par exemple par efficience. Dans ce cadre, l'exemple naturel de la permaculture peut jouer un rôle important.

Marie Monique Robin. cette dernière est journaliste et présente une exposition dans les locaux de la maison de la région : "sacré croissance" cette dernière présente des photos et des explications sur des exemples sur des initiatives en économie solidaire un peu partout dans le monde ainsi que son dernier livre.

Elle reconnait que la croissance c'est fini. Notre modèle agroindustriel serait un fisaco et cite Tim Robbins : "la cage de fer du consumérisme" 0 exclusion, carbone, ,0 pauvreté. Elle évoque égelembnt l'exemple de Toronto au Canada, une ville très avancée : où l'on retourne les parkins pour faire des jardins partagés.

Il y a un mouvement planétaire qui tire vers l'agriculture urbaine.

Par ailleurs, des procesus visant à la réappropriation du fait économique par chaque pays sont en train de se mettre en place depuis déjà dix ans. Le processus a commencé par les régions les plus pauvres : ainsi, au Brésil se sont développées début 2000 les mlonnaies locales : le Palmas qui a transformé un bidonville. Il faut continuer de partout à développer l'économie réelle, de proximité. Il faut repenser nos indicateurs de richesse.

C'est une erreur de soumettre le vivant à des cultures intensives. Il faut replacer le territoire au coeur de l'agriculture, au centre de nos publics publiques. Et de citer la prochaine Cop 21 à Paris qui réunira plus de 1500 représentants autour de la question du réchauffement climatique.

VI. L'alimentation de proximité en méditteranée.

-Organismes intervenant par rapport à la question de l'alimentation de proximité en Méditteranée.

-Réseau méditteranéen des partenaires locaux producteurs et consommateurs. Citons en deux organismes.

1. L'agence de coopération interméditerrannée.

ACIM est une agence de coopération internationale, basée à Marseille, dont le cœur de métier est le développement économique et la création d'activités dans les pays de la rive sud de la Méditerranée.
Forte d'une longue expérience, ACIM appuie sa démarche sur l'expertise de son réseau et des partenariats durables avec les acteurs de la création d'entreprises et les institutions, en France et dans les pays du Maghreb.

Nature des activités

Ses actions

• La professionnalisation des acteurs

ACIM intervient dans le renforcement des compétences et savoir-faire des structures de l'aide à la création et au développement d'entreprises

• L'accompagnement à la création d'entreprise des diasporas du Maghreb

ACIM soutient les créateurs d'entreprises des diasporas algériennes, marocaines et tunisiennes souhaitant investir dans leur pays d'origine

• La promotion de l'entrepreneuriat en Méditerranée

ACIM répond à la demande d'opérateurs de la coopération pour la constitution et la coordination d'actions ou de mise en réseaux autour d'initiatives favorisant la création d'entreprises sur des créneaux spécifiques

• L'animation du réseau méditerranéen de la création d'entreprises

ACIM assure la coordination et l'animation du site web Entreprendre Méditerranée

Ses partenaires au Maghreb

• Maroc : ANAPEC / AFEM / CRI / Attawfiq / FCE / MEDZ / Associations du Sud Marocain
• Tunisie : BTS / Conect / Direction Générale des PME / UTSS
• Algérie : ANDI / ANDPME / ANSEJ / ANGEM / Medafco
• ACIM s'appuie sur un réseau d'experts-formateurs confirmés disposant d'une longue expérience dans le domaine de la création d'entreprises et sur un réseau de structures d'accompagnement à la création en France.

2. Programme méditerranéen Nouvelle Chance.

-Le programme Réseau méditerranéen nouvelle chance (MedNC) est en ligne avec  les objectifs et critères établis par l’Initiative Méditerranéenne pour l’Emploi (Med4Jobs) et répond à l’objectif stratégique de l’UpM d’améliorer la qualité de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur dans la région. Il s’agit d’un projet accrédité visant à promouvoir l’intégration sociale et professionnelle des jeunes actuellement exclus du marché du travail, à savoir les étudiants qui ont abandonné l’école et les diplômés au chômage, en insistant plus particulièrement sur les femmes (60 %).

Ce programme repose sur un modèle de formation innovant inspiré par l’École de la Deuxième Chance (E2C) et cherche à développer un réseau d’écoles accréditées nouvelle chance pour promouvoir l’intégration sociale et professionnelle des jeunes spécifiquement adapté au contexte et aux besoins des trois pays du Sud de la Méditerranée participant au projet (Maroc, Tunisie et Algérie).

Ce programme inclut trois différentes approches :

• L’approche «formation» soutient l’amélioration des connaissances fondamentales et fournit un enseignement et un renforcement des aptitudes basiques en communication (en français), en mathématiques, en technologies de l’information et en anglais.
• L’approche "entreprises" inclut des entreprises partenaires et offre aux jeunes un programme d’alternance entre cours et expérience professionnelle.
• L’approche «sociale» aide à développer la responsabilité civique et s’intéresse à tous les problèmes sociaux, familiaux et de santé auxquels les étudiants peuvent être confrontés.

Dans une première phase, le programme sera mis en œuvre au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Dans une deuxième phase, il pourrait être étendu aux pays du Machrek, tout d’abord au Liban, puis à l’Égypte et à la Jordanie, et éventuellement à d’autres pays méditerranéens. Le contexte et les besoins de chaque pays du Sud de la Méditerranée seront pris en compte.

-En juin. A Tanger ont eu lieu des préaccords et séances de préparation autour de la Med Cop 21, même chose en décembre 2016, à Marrakech. Se constitue entre la France, le Maroc une base de connaissances sur les systèmes alimentaires territorialisés.

VII. Les thématiques qui ont trait aux circuits courts : des définitions importantes.

1 Souveraineté alimentaire :

Source : http://foodsecurecanada.org/fr/qui-sommes-nous/la-souverainete-alimentaire-quest-ce-que-cest/les-sept-piliers-de-la-souverainete

La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires

Les premiers six piliers ont été élaborés lors du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire intitulé Nyéléni 2007, qui s’est tenu à Sélingué au Mali en 2007 (www.nyeleni.org). Le septième pilier – Reconnaître le caractère sacré des aliments – a été ajouté par les membres du Cercle autochtone lors du processus d’élaboration de la Politique alimentaire populaire.

1. Mettre l’accent sur les besoins alimentaires des peuples

• Mettre les besoins alimentaires des populations au cœur des politiques
• Insister sur le fait que les aliments sont plus que de simples biens de consommation

2. Parfaire les connaissances et les compétences

• Tirer profit des savoirs traditionnels
• Utiliser la recherche pour appuyer ces savoirs et les transmettre aux générations futures
• Rejeter les technologies qui minent ou contaminent les systèmes alimentaires locaux

3. Travailler en harmonie avec la nature

• Optimiser les contributions des écosystèmes
• la résilience

4. Valoriser les fournisseurs d’aliments

• Soutenir les modes de subsistance durables
• Honorer le travail de tous les fournisseurs d’aliments

5. Circonscrire les systèmes alimentaires à une échelle locale Réduire la distance entre les fournisseurs d’aliments et les consommateurs
   . Rejeter le dumping et l’aide alimentaire mal adaptée

• Résister à la dépendance envers les entreprises distantes et irresponsables

6. Implanter le contrôle localement

• Donner le contrôle aux fournisseurs d’aliments locaux
• Reconnaître la nécessité d’habiter et de partager les territoires
• Combattre la privatisation

7. Reconnaître le caractère sacré des aliments

2. Projet alimentaire territorial.

Le Projet Alimentaire Territorial est une démarche volontaire co-construite, inscrite dans la loi d’avenir agricole, visant à relocaliser l’économie, l’agriculture et les services, pour s’orienter vers un système agricole et alimentaire respectueux de l’environnement, de la santé et créateur de lien social. C’est un projet global visant à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale et la santé des populations.

Voir celui de la Métropole Marseille, Provence Métropole (MPM). Une interview interessante. Egalement dans nos pages, dans ce classeur (ressources documentaires environnement et alimentation STAV).

http://www.mouvement-metropole.fr/newsletter/voir/id/4-juillet-2015/categorie/22-ressources/article/34-projet-alimentaire-territorial.sls

https://brigitteallain.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/736/files/2014/09/Projet-Alimentaire-Territorial-Vnum.pdf

3. Circuits courts et vente directe.

La méthode SALT.

La méthode SALT (Systèmes ALimentaires Territorialisé) vise à comprendre comment des circuits courts peuvent faire système à l'échelle d'un territoire. La FR CIVAM Bretagne a construit une méthode, la méthode SALT (Système alimentaire territorialisé) afin d’accompagner la mise en place de plan d’action. Elle a pour objet d’évaluer globalement l'impact socio- économique des circuits courts sur un territoire. Cet outil d'aide à la décision permet aux collectivités de mieux connaître le potentiel et agir pour développer les circuits courts. Cette méthode a été construite avec un partenariat scientifique solide et notamment Agrocampus Ouest. La méthode SALT a été utilisée sur de nombreux territoires (Pays, Agglomération, Parc Naturel Régional…). Le diagnostic SALT constitue un moyen de connaissance et de mobilisation pertinente pour engager une démarche concertée de développement économique par l’alimentation locale. Le territoire de Rennes Metropole constitue dans ce cadre un territoire pilote.Le territoire de Rennes Métropole a fait l’objet d’une évaluation socio économique des circuits courts. La méthode SALT a évalué la part de la consommation alimentaire en circuits courts à environ 3%. Nous avons également mesuré la part relative de chaque modalité (marché, magasins de producteurs, paniers, …). Basé sur des travaux précédents, une analyse comparée entre 2009 et 2013 a permis de présenter un certain nombre d’évolution.

4.Transition alimentaire.

La transition alimentaire désigne le processus qui voit une substitution croissante des calories d'origine animale aux calories d'origine végétale dans les régimes alimentaires des populations dont le niveau économique augmente.

5. Loi d'avenir agricole :

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013 Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L'agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale, tout en s’inscrivant dans la transition écologique. Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes. Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) constituent un des instruments clefs de cette politique. Ces nouveaux collectifs d’agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale. Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics. C’est dans ce cadre que pourra émerger une nouvelle approche où la prise en compte de l’environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer. La mobilisation de la formation initiale et continue est une condition nécessaire à la réussite d’un changement substantiel des pratiques et systèmes agricoles. Aussi les missions de l'enseignement agricole, tant technique que supérieur sont mises en adéquation avec les nouveaux défis du monde agricole et rural. Son rôle de vecteur de la promotion sociale est conforté à travers des modes d'acquisition des diplômes et de formation rénovés. La création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France permettra de renforcer les coopérations de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de l’agronomie, de la forêt et dans le domaine vétérinaire. Priorité sera donnée à la formation des professionnels et à celle des enseignants, ainsi qu’au rayonnement international de l’enseignement supérieur et de la recherche agronomique et vétérinaire. La compétitivité économique de l’agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un renforcement des outils contribuant à une meilleure organisation économique et à des relations commerciales plus fluides. Les nouvelles règles applicables aux GAEC garantiront aux agriculteurs ayant fait ce choix d'organisation de bénéficier, dans les meilleures conditions, des aides communautaires, en particulier du paiement redistributif décidé dans la mise en œuvre de la PAC. Les nombreux agriculteurs qui ont décidé de s’associer au sein de coopératives agricoles seront mieux informés et, à l’instar de ce qui est prévu dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, le projet de loi prévoit une clause de renégociation des prix pour les coopératives, afin qu’elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières. Par ailleurs, la capacité à utiliser la médiation à différents niveaux sera renforcée par une définition claire du rôle et des missions du médiateur des relations commerciales agricoles. Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l’agriculture. Il faut faciliter l’installation et la transmission du foncier. Le projet de loi apporte de nouveaux outils d’accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors. Tous les candidats à l’installation bénéficieront d’une couverture sociale et, pour favoriser l’installation hors du cadre familial, les candidats à l’installation, qu’ils soient ou non salariés, pourront prétendre à une aide spécifique inspirée du contrat de génération. Le Gouvernement répond également à un souci d’équité en modifiant les critères d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles. Les règles d’urbanisme sont adaptées pour lutter contre l’artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d’objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces. Les moyens d’action des SAFER, qui jouent un rôle pivot pour le développement de l'agriculture en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maitrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l’environnement, seront renforcés, et leur gouvernance sera améliorée pour mieux répondre aux enjeux et acteurs d'aujourd'hui. Enfin, le contrôle des structures est renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d’exploitations réalisés au détriment de l’installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations. Le projet de loi réoriente également la politique de l’alimentation autour de deux objectifs prioritaires : la justice sociale et l’éducation alimentaire. Les citoyens seront mieux associés au débat public sur l’alimentation, en particulier dans les régions. Pour renforcer la confiance entre les acteurs économiques de l’alimentation et les citoyens, les résultats des contrôles menés dans les établissements seront mis à la disposition de chacun. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires est un atout dans la compétition internationale. La qualité sera renforcée par des mesures conduisant à une réduction de l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire et à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, en orientant le développement et les pratiques vers des méthodes alternatives de protection des cultures. L’État supervisera un dispositif de surveillance destiné à mieux identifier les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché. Développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, mieux valoriser les ressources en bois dont dispose notre pays sont des enjeux majeurs pour les quelques 30 % du territoire couverts par des forêts et les activités économiques de la filière bois. Les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique, le Programme national de la forêt et du bois. Le fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur. Les Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) encourageront les regroupements de propriétaires forestiers à l'échelle d'un petit massif forestier pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale. Enfin, des dispositions visent à lutter contre la mise sur le marché de bois issus d'une récolte illégale conformément aux engagements européens. La diversité des agricultures d’outre-mer est une force pour ces territoires. Son développement est nécessaire pour permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires. Celui-ci s’appuiera sur de nouveaux outils de coordination entre les divers dispositifs de soutien publics et sur une meilleure définition des objectifs des chambres d’agriculture qui ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les agriculteurs ultra-marins. Fruit de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations, ce projet de loi dessine les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation, qui s’appuie à la fois sur des changements indispensables des pratiques agricoles et la recherche d’une nouvelle compétitivité qui intègre la transition écologique et incite au développement de démarches collectives.

• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014

• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2013

• Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 9 juillet 2014

• Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 21 juillet 2014

• Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2014

• Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 11 septembre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=5691BBA0E2987B8FCBB6195E53853F64.tpdjo07v_2?type=general&idDocument=JORF

6. De nouvelles idées pour améliorer encore davantage notre gouvernance alimentaire et notre politique agricole.

-Respect de la Nature, respect du sol et de l'air. Biodiversité, faune et flore.

-Renommer la politique agricole commune : pour une politique agricole, alimentaire commune.

-Question : la question alimentaire doit elle être traitée sur un plan international, interétatique, interrégional, national ou local ?

Voir également le contenu di colloque : "Biodiversity and sustainable diet" organisé par la FAO. Le modèle alimentaire méditteranéen serait-il en train de disparaitre? Voir AF Terres 2050. Philippe Pointreau, Charles Leopold Meyer. Pour le progrès de l'homme.

7. Autres intervenants ou participants :

Association Pecosse. Lionel Martin. Communauté de pays d'Aix. 0678142580, lmartin@agglo-paysdaix.fr,

bachir.chaib-eddour@educagri.fr, , Annick Delhaye, vice-présidente déléguée au développement soutenable, à l'environnement, à l'énergie et au climat, Bernard Allain, député de Dordogne spécialisé entre autres sur la thématique : Transition alimentaire et systèmes alimentaires territorialisés. Denis Lairon : denis.lairon@orange.fr, François Marcadé, coordinateur animateur circuits courts et égalité professionnelle : francois.marcade@civampaca.org; Joseph Randriamananandro Agribiovar : agribiovar.randria@bioprovence.org, Piles 04 Tristan Klein Pôle d'initiatives locales d'économie solidaire : tristan.klein@educagri.fr, Région Provence Alpes Côte d'Azur : v-barre@arpe-paca.org, délégation transports et écomobilité : Stéphane Coppey chargé de mission : scoppey@regionpaca.fr, , jfrezel@regionpaca.fr, ; laurebenon@vlpm.com.

claudinefurnion@live.fr

Le Grec : Groupe régional d'experts sur le climat. 

Festival Alimenterre. 

24, 18, 14, 12

CFSI : comité français pour la Concorde internationale.




APE 2007, 2014, accords voir enjeux cacao et café& Ghana,
OMD
Charte des Nations Unies
Site du MAAF loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014

Jean-Marc Bertrand, responsable du Pôle Aménagement du territoire à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, et Jean-Christophe Robert, co-fondateur de l’association « Filière paysanne » Le Projet alimentaire territorial en Région PACA.

Source : http://www.mouvement-metropole.fr/newsletter/voir/id/4-juillet-2015/categorie/22-ressources/article/34-projet-alimentaire-territorial.sls

Accords de partenariat éco entre Afrique de l’ Ouest et UE crise actuekke au nigéria, crise pétroles, plus boko aram, rséistance aà lasiganture ae régional septembre 2016, moyen de pousser le Nigéria à igner : pression à l’abondonde la polui^tique régionale commune si refus.
APE Côye d’Ivoire et Ghana ratifiés, des ape boilatérales.
L’UE a mis en avant le développement du commerce.
0,5 % % de croissance en plus sur 20 ans font lechoix entre APE ou non .


Exemple de la Guinée Conakry : d’une producyion enpdt faible, soumise à alconccurrence à une production autosuffisante et exportatrice avec barrière aux frintières lait kéniyan, poulet camerounais.


Le plus efcace pour lutter contre la pauvreté,


Enjeu de développer les é changes interrégionaux avant de libéraliser vers d’autres régions extérieurs.


Voir accords de Lomé politique protectionniste pour permettre à l’AO de se édvelopper sereinement, acords ACP actuels = contraire.


L’OMC n’est pas l’idéal mais a l’avantage de regrouper l’ensemble des Etats ce qui passe en bilatéral ne le serait pas dans le cadre de l’OMC.


L’AO n’a aucun accord de libre-échange autte que ceux cités


Concord recommande aux arlementaires de ne pas ratifier l’APE et de demander dans une résolution :
-la commission au conseil et aux Etats membres de qualifier l’AO de région PMA, 12 pays sur 16 faisant partie de cette catégorie, et de lui faire bénéficier du régime commercial « tout sauf les armes ».
-Alternative : demander une dérogation à l’OMC permettant de maintenir des préférences commerciales unilatérales aux pays ACP (comme les USA)


A proposer : des accords entre pays AO avec au centre le Nigéria (le plus fort, pétrole) pol comerciale commune et tarif extérieur commun, même niveau droits de douane pays afrique de l’Ouest 1^er janvier 2015, pas encore opérationnel partout, le Nigéria a besoin d’argent, (Boko Haram),


Point central AO : Nigéria.
Le Nigéria va-t-il aller dans le sens de ce que veut l’Europe, ilraine des pieds subit pressions UE et autre AO, mais presssions internet lui font trainer la jambe. Très très grand pays, riche, en af de l’est la Tanzanie n’a pas vpulu signer l’Ape car voulait connaitre l’impact du Brexit, le Nigéria fait pareil annalyse résistance nigérienne, le playdoyer européen se fait avec collègues ouest africains, s’il ne veulent pas d’APE il n’y en aura pas, l’UE a gagné des choses mais on est plus que sur des échanges de marchandises, on a gagné du temps et les ape sont loin d’être finalisés, les domaines concernant l’APE ont été volontairement restreints, information restreinte dans les pays africains, le CFSI proche UE , les a. Contrepouvoirs mais force de proposition,
Au parlement européen on est minoritaires idéologiquement, certains pays reculent sur le TAFTA, un argument ‘est pourquoi imposer à l’Afrique des acords non équitables dans ce cas ?


AE les pays sont divisés, majorité de PMA sauf Kenya en AO trois négociations APE. (Kenya a peur de perdre ses privilèges, chaque accord est spécifique, forte mobilisation, la France n »a plus d’accords commerciaux bilatéraux Commonwealth n’est pas un accord comercial (v=barrières douanières) attendent effet Brexit, l’af subsaharienne est celle qui a le plus de PMA, beaucoup de réciprocité pour continuer à exporter librement leurs produits..




Question des semences,


12 oct secours catho paris,


Critères DHS, Distinction, homogénéité, S Stabilité (reproductibles d’une année sur l’autre).


Déclaration des droits des paysans, rechercher tous les articles sur les droits de l’homme applicables pour les paysans, les faire mieux connaitre aux Etats et aux paysans, faire reconaitre de nouc=veaux droits, à la terre aux semences, à lasouveraineté alimentaire.
Pascal Erard :
erard@cfsi.asso.fr


Poser la question sur « Concorde ».


Artisans du monde n’a pas la même déf de agri familiale que les autres comme FNSEA, l’agri bio peut aussi être intensive et


CPP et volatilité des consommateurs (voir Fabien Bouvard).
Rente d’agglo et de créativité (Pecqueur aoc huile Nyons, et Comté » pourquoi pas une rente d’innovation et de créativité et une rente de proximité, de capital social, de même que résidentielle (ou bien recoupe tout cela englobe rural et urbain), rente d’aménités environnementales.
Rente résidentielle et rente de capital + revenus collectifs (bien commun dispatchant ses effets sans compter et rente issus de l’investissement capital (deux fonctions de production) voir ici la place du foncier et nos q sur laq de la valorisation de la q foncière, bien commun ? A inclure au sein de chaque f de prod y compris pour expl agri ss distinction afin de créer un résidu supplémentaire en plus du PT qui serait tt comme ce dernier le bien de tous (bien commun), voir Solow.
Rente de monopole, à proscrire, faire tableau et schéma avec rente de monopole d’un côté, plan individuel, plan collectif
Rente de monopole, rente résidentielle (rapport au territoire), rente de capital trois dimensions une dimension par la firme (résultant d’une interprétation du libéralisme), seule la figure de l’entrepreneur qui est une figure appel à des quakits humaines (créativité et innovation, Schumpeter) nous en sauve, elle suscite comme au débuts du K la rente de capital celle-ci et l’équité dans l’attribution des richesses crées et produites (naturellement ou par construction entreprenariale) dépendent de la rente résidentielle celle liée au T, Macro, Micro, Méso (eco T), donc on ne remet pas en case les fondements de la T eco mais au contraire on les élargit à une perspective supplémentaire qui s’insère en cptarité en micro et macro et fait intervenir la pluri (déjà perçu intuitivement par A Sen et Mahbub El Haqu) qui nous préparent à l’éco du dvpt pour ts celle du deuxième millénaire, bien plus complète que le « take off ».
Voir apologie du ventre bien rempli (famine et malnutrition en Afrique, source du Politique ».
L’ancienne fonction de prod était un outil utile sur un court terme urilisé pour mesurer la rentabilité et la pdtvté d’une entité technique, non humaine, et très peu sociale (ou alors prise en compte mais pour mieux servir à des critères qutitatifs de court terme avec la prise en cpte des « résidus envtal et techno internalisés ds fonction de prod on rend à l’entreprise sa dimension retterritorialisée qui inclut une fonction sociale non pas provoquée par l’E elle-même mais allant de soi car faisant partie du territoire (lien avec autres etp, participation à l’atmosphère (Courlet), réseau, agglo urbanistique, archi)=, patrimoine culturel), la réhabilitation de vieux sites industriels en sites culturels est le symbole de cette nouvelle ère éco.

1. Dim PAT, SYAL Deux dim, eco T Grenoble Courlet et Pecqueur.
   
2. Marseille : 4 types d’activité, deux domaines, dim pol, social (capital culturel collectif, bien commun, éco engel).
   

PB hygiène,

L’AMAP répond à ce besoin de sécurisation et reste une réponse à une demande de nouveaux types de consommation.

Correspond à ce qu’a dit intervenant agriculteur lentilles et pois chiches.


Voir lien avec des films, liens avec recherche mémoire Master.

 plus voir : docs lien avec courriers, notes et liens Jean Luc Montagne, MPecqueur, autres (voir avec pote de Agrosup et du Cirad, (M.Lhoste) pour faire avancer le schlimblick.

• Sophie Verdellet <ead@cfsi.asso.fr>

Bonjour Sophie : est-ce ce genre de document que tu préconises ? C'est ce que j'ai présenté lors de la rencontre en tant qu'enseignante SESG.

Formation nationale du réseau Alimenterre, Saintes 2016.
Fiche de présentation d'expériences.
Noura Mebtouche : Organisation d'une séance de pluridisciplinarité avec Disco soup.

Contexte :

L'action se passera au Lycée des Calanques avec des élèves de STAV deuxième année. Dans le cadre du thème alimentation du module M7, nous cherchons avec mon collègue, à effectuer une séance de pluridisciplinarité traitant d'un exemple spécifique d'alimentation alternative issue des réseaux associatifs d'économie solidaire de la ville de Marseille. Dans ce cadre, l'association Disco Soup, une association à vocation nationale parait être le bon interlocuteur. Animée par des jeunes et pour des jeunes elle sensibilise au gaspillage alimentaire d'une manière concrète : la confection de repas en collectif.

L'association viendra présenter ses actions en classe.



Démarche mise en oeuvre :

Une activité en pluridisciplinarité a été préparée avec trois intervenants. En Classe. Cela a demandé un travail important de préparation en amont. Les élèves doivent fournir une restitution écrite. Les acquis de cette séance serviront dans le cadre de la validation du module M7 (CCF). Le principal problème réside dans l'impossibilité, compte-tenu de la législation, et des réglementations sur les conditions d'hygiène à observer en matière alimentaire en restauration collective dans les établissements d'enseignement de mettre en pratique l'activité de disco soup consistant à confectionner ensemble des repas à partir d'aliments de récupération.



Acteurs impliqués et leurs rôles :

Elèves, deux enseignants, trois intervenants extérieurs.

Bonne écoute des élèves à prévoir.



Résultats et effets.

Une classe sensibilisée aux thématiques relatives à la restauration : gaspillage alimentaire, convivialité, innovation.
Poins forts et faiblesses.

Il faudrait pouvoir faire intervenir les Discosoup en pratique et préparer par exemple un repas de midi ou du soir, en plein air, avec des aliments en provenance de la cuisine du lycée. Cela demande une grande logistique.
Leçons à tirer de l'expérience.

La ville ou la commune recèle de trésors en matière associative, notamment sur des points aussi cruciaux que l'alimentation.



Cinq conseils.

-Préparer une mise en pratique car c'est très formateur et inoubliable pour les élèves de préparer un repas, notamment dans cette atmosphère de convivialité qui suit (confection des repas en commun, service , fête en commun avec le reste du lycée en musique). Les élèves se souviendront ainsi du module M7, cela demande plusieurs sénaces : une de présentation avec les membres de l'association et sensibilisation au gaspillage, une de confection du repas prprement dit.

Il faut bien se renseigner sur la législation, il faut anticiper et savoir présenter son projet aux personnes clef de l'établissement : cuisines, chef de cuisine, intendance, CPE,(à avertir), direction.